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235 résultats pour « Masdeu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 06

6a16d6a7cdc6046d4718d0ca

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

[K] [N] [Adresse 4] Me Jérémie COHEN [Adresse 5] Non comparants Délibéré par : Président : Mme Joëlle MANDEL Juges : M. Jean-Luc GAILHAC Mme Valérie PERRIN-TERRIN Greffier, lors des débats : M.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

MASDEU&Co.

SIREN 922320239Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

05/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MASDEU&Co.

SIREN 922320239Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

20/07/2025

Voir →

Créations

JIMENEZ MASDEU, Israel

SIREN 899219075GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

20/05/2021

Voir →

TCOM

CHAMBRE 06

6a1aae24cdc6046d4778c9bf

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Que sur 11 créanciers consultés sur le plan et les modalités d'apurement de passif : * 6 ont répondu favorablement pour une masse financière de 14382,02 € ; * 1 a des dispositions particulières pour

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69df1148cdc6046d47466baf

Commerce

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Que sur 21 créanciers consultés sur le plan et les modalités d'apurement de passif : * 3 ont une créance inférieure à 500 € pour une masse financière de 864 € ; * 14 ont répondu favorablement pour une

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f367a0cdc6046d47182ad5

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

LE STUDIO PARTICIPATIONS [Adresse 2] [E] [U] [Adresse 3] comparant assisté de Me Christine SAGORY [Adresse 4] Décision contradictoire et en premier ressort, Délibéré par : Président : Mme Joëlle MANDEL

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f55593cdc6046d47477848

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Délibéré par : Président : Mme Joëlle MANDEL Juges : M. Alain SCIUTO M. Jean-François DURAND Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f555a6cdc6046d4747798f

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Délibéré par : Président : Mme Joëlle MANDEL Juges : M. Alain SCIUTO M. Jean-François DURAND Greffier, lors des débats : M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69da0cb7cdc6046d47dc7287

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

GENERAL : 2025 003013 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 03/04/2026 DEFENDEUR(S) : SEALVER (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : [K] [F], comparant en personne Me MADDEDU

Source officielle
TCOM

Chambre 06

6a197c1acdc6046d475be970

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Délibéré par : Président : Mme Joëlle MANDEL Juges : Mme Valérie PERRIN-TERRIN M. Jean-Luc GAILHAC Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier En présence de M.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

6a0c79fecdc6046d47329706

Commerce

31 mars 2026

31 mars 2026

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE Le 31 mars 2026 , A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT Délibéré par : Président : Mme Joëlle MANDEL

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f41247cdc6046d47296c0b

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Jean-Luc GAILHAC Juges : Mme Joëlle MANDEL M. Dominique MONVOISIN Greffier, lors des débats : Mme VRECQ I., Commis assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

6a0c7a36cdc6046d47329b89

Commerce

31 mars 2026

31 mars 2026

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE Le 31 mars 2026 , A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT Délibéré par : Président : Mme Joëlle MANDEL

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f27b51cdc6046d470409ef

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Jean-Luc GAILHAC Juges : Mme Joëlle MANDEL M. Jean-Pierre LAMOTHE Greffier, lors des débats : M. KERKACHE Benoît, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

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TCOM

Chambre 06

69f29d30cdc6046d47069d31

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Jean-Luc GAILHAC Juges : Mme Joëlle MANDEL M. Jean-Pierre LAMOTHE Greffier, lors des débats : M. KERKACHE Benoît, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f41195cdc6046d472960c0

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Jean-Luc GAILHAC Juges : Mme Joëlle MANDEL M. Jean-Pierre LAMOTHE Greffier, lors des débats : M. KERKACHE Benoît, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f411a9cdc6046d472961fc

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Jean-Luc GAILHAC Juges : Mme Joëlle MANDEL M. Jean-Pierre LAMOTHE Greffier, lors des débats : M. KERKACHE Benoît, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f49fb8cdc6046d473540ab

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[P] [I] [Adresse 2] comparant assisté de Me DUPÉ - SCP HYEST & Associés [Adresse 3] contradictoire et en premier ressort Délibéré par : Président : Mme Joëlle MANDEL Juges : M. Nazim TALEB M.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

6a0c82cbcdc6046d47333851

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

[Q], [B], [E] [C] [Adresse 2] comparant assisté de Me Imed KESSENTINI [Adresse 3] contradictoire et en premier ressort Délibéré par : Président : Mme Joëlle MANDEL Juges : M. Jean-Luc GAILHAC M.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0ba5abcdc6046d47220370

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Non comparant LA DEMANDE DU LIQUIDATEUR: [R] & Associés – Mandataires judiciaires, représentée par Maître Bérénice DUBOC [Adresse 3] En personne RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La société SARL MASSEE

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TCOM

Chambre 06

69f297a3cdc6046d470642db

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Jean-Luc GAILHAC Juges : Mme Joëlle MANDEL M. Jean-Pierre LAMOTHE Greffier, lors des débats : M. KERKACHE Benoît, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

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TCOM

Chambre 06

69f298a3cdc6046d47065304

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Clément CABANES Juges : Mme Joëlle MANDEL M. Dominique MONVOISIN Greffier, lors des débats : Mme VRECQ I., Commis assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle