Mais la machine reçue était de la marque PROMECAM et non LVD comme prévu.

et fournisseur de consommables et matières pour lesdites machines, est légitime à facturer.

Le 27 juin 2024, la machine a été détériorée à la suite de son basculement lors de son déchargement.

La société CAM NOUVELLE, après avoir été assignée, a accepté de restituer la machine à la société ELYTEK.

Le 21 mars 2024, les machines sont livrées, sans réserve, la facture de la calandreuse est émise le 22 mars 2024 et envoyée à la société [Q] [K] SAS pour paiement.

; ATTENDU qu'il avait été proposé à la SARL MESSAOUDI une option remontage dont le coût s'est avéré prohibitif et a donc refusé ; ATTENDU que le démontage a été effectué par le fournisseur de la machine

JUGER qu'en sa qualité de transporteur, la société MEDIACO avait l'obligation d'acheminer en parfait état à son destinataire, la machine qu'elle avait sous sa garde.

que ce constat démontre des arrêts intempestifs des deux machines ; Mais attendu que ce constat ne met pas en évidence que ces arrêts intempestifs proviennent d'un dysfonctionnement des machines et que

La société [Q] est la filiale française du groupe italien Masco Group qui conçoit et fabrique des machines à destination des professionnels du secteur des sciences de la vie, des cosmétiques, de l'alimentation

2025 JUGEMENT DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2023J1052 ENTRE : * La SAS PROCESS CONCEPTION INGENIERIE-SOCIETE DE CONSTRUCTION D'EQUIPEMENTS, DE MECANISATION ET DE MACHINES

En effet, la société a rencontré des difficultés financières dues à des retards techniques sur le lancement de sa nouvelle machine et à un environnement concurrentiel difficile.

Le 22 mars 2023, la société DECORTES a mis la machine à l'arrêt, considérant qu'elle ne pouvait plus l'utiliser, et a validé le 23 mars 2023 le devis de la société [Y] KG pour l'échange de ce volant.

Le 27 mai 2021, EKLEO transporte et livre la machine ; la machine est couchée sur le coté et refusée par Monsieur [S]. Le 27 mai 2021, Monsieur [S] notifie des réserves par mail et LRAR à ARS.

La Minute du présent jugement est signée par Monsieur Philippe MASCIA, président et Maître Axelle DELPY, greffier.

La SAS CAFES FOLLIET précise avoir récupéré une partie des matériels, à l'exception de la machine à café trois groupes Victoria Arduino, modèle Adonis.

: l'expert devra retracer l'historique de la machine et décrire les interventions dont elle a pu faire l'objet, * rechercher l'origine, l'étendue et la cause des dommages : l'expert devra déterminer

CHAMBRE Le 1 Juillet 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L02082 N° de PC : 2022J01246 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS MACHIV

en litige puisqu'en l'espèce, le contrat de revente avec la société [Adresse 3] aurait conditionné la réalisation de la revente au plein transfert de propriété de la machine depuis la société FLO NEGOCE