représentant légal en exercice Représenté par Maître Catherine RODAP, avocat au Barreau de Martinique DÉFENDEUR [Localité 1] (SARL) [Adresse 2] Prise en la personne de son représentant légal en exercice

à son passif exigible avec son actif disponible, se trouve en état de cessation de paiements ; Attendu qu'il convient en conséquence, conformément aux dispositions du Titre III du Livre VI du Code de

dossier et demande au Tribunal de : RECEVOIR la Société BANQUE CIC NORD OUEST en son opposition et la disant bien fondée, ORDONNER l'attribution à son profit du montant du solde créditeur du compte

de la machine.

CHAMPENOISE DE TRAITEMENTS DE SURFACES Exploitation d'une entreprise générale de travaux de peinture, de ravalement, d'isolation extérieure, d'aménagement de cloisons, de vitrerie et de revêtements de sols

, revêtement de sols, terrassement.

[Adresse 2] C/ SNC COGEDIM AQUITAINE - PAYS BASQUE DEMANDERESSE ◊ LA FONDATION [Adresse 2], [Adresse 2], Comparaissant par Maître Jérôme MARTIN, Avocat au Barreau de Paris, [Adresse 3].

et des murs Immatriculé au RNE sous le numéro 804 178 283 A désigné : Madame Laura MARTIN en qualité de juge-commissaire, Monsieur Jean-François SERRA en qualité de juge-commissaire suppléant, Maître

DEFENDEUR : * SARL JLT Création, [Adresse 2], Comparante, en la personne de son représentant légal, * Monsieur [Y] [P], [Adresse 3] [Localité 2].

A l'audience, la CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA MARTINIQUE représentée par Maître [G] [N] expose que lui soit adjugé l'entier bénéfice de son exploit introductif d'instance. La société M.

[M] [Y], [H], né le [Date naissance 1] à [Localité 3] (49), exerçant une activité de nettoyage de tous types de sols, moquettes, parquets, terre cuite et sols plastics - Nettoyage, réparation, imperméabilisation

VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 28 septembre 2017 La cause a été entendue le 17 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Martine

Son siège social est situé [Adresse 1], soit dans le ressort de ce Tribunal et elle exerce sous une forme sociale commerciale par sa forme.

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SAS MIDI PYRENEES ASSISTANCE Immatriculée sous le numéro 488 146 143, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Lucille LAGRANGE, Avocat au barreau de Toulouse

Constituée sous la forme de EURL, elle est donc commerciale de par sa forme et son objet, et a son siège dans le ressort juridictionnel de ce Tribunal.

AUTEVILLE, avocat au barreau de Martinique ET : L'OPERATEUR PARTENAIRE SOCIAL (OPS) prise en la personne de son liquidateur Maître Laura BES de la SCP BR ASSOCIES RCS : 452 384 449 [Adresse 3] Cluny

Concernant les corniches, la SARL LES DIX SEPT ABBES refuse de solder la facture sous prétexte que la totalité des corniches en pierre de vaient être refaites.

MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 29 juin 2012 La cause a été entendue le 03 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Martine