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20 037 résultats pour « Marie-Jose »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c99594cdc6046d47711a45

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

RG 2025 011586 PC 41212003 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 28 JANVIER 2026 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, Juge Madame Marie-Christine

Source officielle

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TCOM

9ème chambre

69eab2e2cdc6046d4751443b

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

José-Luc LEBAN, juge prononcée publiquement par M. Noël HURET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M.

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 4

69a490e3cdc6046d472d4f12

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Et se déclare dessaisi à compter de ce jour suite au désistement d'instance et d'action de la société JONES TRAVAUX PUBLICS.

Source officielle
TCOM

3ème B

69e2074ccdc6046d478e5069

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

[I] [G], né le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 3], de nationalité française, demeurant [Adresse 3], Défendeurs représentés par la SELARL JOVE LANGAGNE BOISSAVY, agissant par Me Thierry JOVE DEJAIFE

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e878a8cdc6046d471b4d1f

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

José-Luc LEBAN, juge M. Thierry BOURGEOIS, juge M. Didier COLLIN, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier. MINISTERE PUBLIC : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 7 contentieux liés

SAS Dépil Techc/SAS Dépil Tech

69a224d0cdc6046d47fa5093

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

comparant en personne SELARL [K] ET ASSOCIES prise en la personne de Me [S] [K] / de SAS Dépil Tech [Adresse 2] comparant en personne DEFENDEURS SAS Dépil Tech [Adresse 3] personne assistée par Me José-Marie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c9ab5cdc6046d47350cbe

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France du 05/05/2026, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Madame Sylvie MARECHAL, Juges Consulaires, Monsieur Paul-Henri JOS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c9ac9cdc6046d47350df5

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France du 05/05/2026, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Madame Sylvie MARECHAL, Juges Consulaires, Monsieur Paul-Henri JOS

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69cb2601cdc6046d4791a03c

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 005460 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00 JUGEMENT DU 01/07/2025 DEMANDEUR (s): , [Localité 1] (S): ** *****

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d3aef9cdc6046d474bcffc

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

ACH n'a pas réglé ses factures de marchandises de janvier 2024 à mars 2024.

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TCOM

3ème B

69dc88c9cdc6046d470def73

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 N° 2025F00025 EN LA CAUSE D'ENTRE : SARLU [D] [T], ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par la SELARL JOVE LANGAGNE

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d2c1f7cdc6046d473c03d6

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Jean-Paul Joye, Claude Pepin de Bonnerive et Emmanuel de Truchis. Délibéré le 3 juin 2025 par les mêmes juges.

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TCOM

CHAMBRE 1

69c88ec2cdc6046d475aee78

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

française, domiciliée, [Adresse 2] ; DEFENDEURS, non comparants, ni représentés, D'AUTRE PART ; DEBATS : A l'audience publique du 20 janvier 2026 tenue par Messieurs Raymond DUYCK, président, Jean-Marie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c9b02cdc6046d47351136

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Roméo MAINGE Représentée par Maître Fred GERMAIN, avocat au barreau de Martinique COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sébastien CARPENTIER Juges : Madame Sylvie MARECHAL Monsieur Paul-Henri JOS

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TCOM

Référé prononcé vendredi

69d91fbdcdc6046d47c76c7d

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

JEAN-PAUL JOYE, PRESIDENT, ASSISTE DE MME MARYLINE GRIESBAECHER, GREFFIER, par mise à disposition RG J2025000035 23/01/2025 AFFAIRE 2024003024 ENTRE : 1) SARL CHARLES TAYLOR ADJUSTING, dont le siège

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0d7d86cdc6046d474a0982

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

], pris en la personne de son représentant légal, ne comparaît pas, bien que régulièrement assignée, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Suivant requête déposée au greffe de ce tribunal le 09 mars

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0d7d9fcdc6046d474a0ba1

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

], pris en la personne de son représentant légal, ne comparaît pas, bien que régulièrement assignée, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Suivant requête déposée au greffe de ce tribunal le 09 mars

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0d7db8cdc6046d474a0d87

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

], pris en la personne de son représentant légal, ne comparaît pas, bien que régulièrement assignée, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Suivant requête déposée au greffe de ce tribunal le 17 mars

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be48e9cdc6046d476b1a3a

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

-José FAU RIE JUGE(S) : Monsieu ur Pierr e LABOUT Е : Monsieur [V] [Y] ASSISTES AUX DEBATS PAR Madame Valérie DESBROSSE, Commis-Greffier assermenté.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e1fda7cdc6046d478d8d1b

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

2026, le tribunal a, en application des dispositions des articles L.621-1, L.631-5, L.640-5 et R.631-3 du code de commerce, ordonné une enquête à l'égard de Monsieur [B] [N], désigné Monsieur Pierre-Marie

Source officielle