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1 787 résultats pour « Marie SALAUN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-20

6a0ef1eecdc6046d476e8d53

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

A l'évocation de l'affaire à l'audience publique du 27 mars 2026, la partie défenderesse ne se présente pas, ni personne pour elle.

Source officielle

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TCOM

chambre 1-20

6a182907cdc6046d473a3bd9

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

A l'évocation de l'affaire à l'audience publique du 27 mars 2026, la partie défenderesse ne se présente pas, ni personne pour elle.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c9273cdc6046d47347715

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

des déclarations de salaires, * 300,00€ au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

6a111be6cdc6046d47a39e61

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

La cause a été appelée à l'audience du 11 mars 2026 puis est venue, après renvois à l'audience publique du 6 mai 2026.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0ea716cdc6046d47671d87

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

manquantes depuis les mois de janvier 2025 à mars 2025 dans la huitaine de la signification du jugement à intervenir, et ce sous astreinte définitive de 16 euros par jour de retard, pendant un mois

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0ef276cdc6046d476e9848

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

A l'évocation de l'affaire à l'audience publique du 27 mars 2026, la partie défenderesse ne se présente pas, ni personne pour elle.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0ef286cdc6046d476e997f

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

A l'évocation de l'affaire à l'audience publique du 27 mars 2026, la partie défenderesse ne se présente pas, ni personne pour elle.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0ef2b8cdc6046d476e9dcf

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

A l'évocation de l'affaire à l'audience publique du 27 mars 2026, la partie défenderesse ne se présente pas, ni personne pour elle.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a1827dccdc6046d473a26b9

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

A l'évocation de l'affaire à l'audience publique du 27 mars 2026, la partie défenderesse ne se présente pas, ni personne pour elle.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a1827f0cdc6046d473a286a

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

A l'évocation de l'affaire à l'audience publique du 27 mars 2026, la partie défenderesse ne se présente pas, ni personne pour elle.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0ea9e2cdc6046d47674dde

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

* payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE France les sommes suivantes : * 1 609,65 euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois de mars 2025 à

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69f337e0cdc6046d47137114

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

2024 et mars 2025 et de mai à octobre 2025 inclus

Source officielle
TCOM

chambre 01

6a047bd1cdc6046d47978ae1

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

dont le règlement des salaires n'est pas à jour ; que son chiffre d'affaires pour 2025 est de 53 674 € ; qu'elle estime son passif à la somme d'environ 12 611 € ; qu'elle exploite un salon de coiffure

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TCOM

Chambre 02

6a0c931ecdc6046d47348a46

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Thierry SEMPERE, lors de l'audience collégiale du 24 mars 2026. Décision réputée contradictoire et en premier ressort. Délibérée par M. Bruno JARDIN, Président, M.

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TCOM

CHAMBRE 01

6a111c0dcdc6046d47a3a0a3

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

La cause a été appelée à l'audience du 11 mars 2026 puis est venue, après renvois à l'audience publique du 6 mai 2026.

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TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69a985d9cdc6046d4799e7c8

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 1 ER AVRIL 2025 par Marc SALAÜN, Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2024R01688 LA FONDATION

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TCOM

CHAMBRE 01

69e0c636cdc6046d4770fcb5

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

La demanderesse sollicite, en outre, la production de la déclaration de salaires de mai 2025, sous astreinte de 20 euros par jour de retard à compter de la signification du jugement à intervenir, ce pendant

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TCOM

chambre 1-20

6a0ef390cdc6046d476eaf43

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

A l'évocation de l'affaire à l'audience publique du 27 mars 2026, la partie défenderesse ne se présente pas, ni personne pour elle.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0ef2c8cdc6046d476e9f07

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

A l'évocation de l'affaire à l'audience publique du 27 mars 2026, la partie défenderesse ne se présente pas, ni personne pour elle.

Source officielle
TCOM

INSTRUCTION CHAMBRE 2 (J.L. LOZACHMEUR) - 9H00

69fd9ce4cdc6046d47065fcc

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

anciennement dénommée [U], en qualité de mandataire liquidateur [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : SELARL LEMASSON ET ASSOCIES, avocat à [Localité 1], substituée par maître CROUZET DEFENDEUR(S) : SAS SALAUN

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