agissant en vertu d'une délibération du 23 octobre 2025, Comparante par Maître MARIE Boris, avocat au Barreau du MANS, [Adresse 2].

Le 3 mai 2024 les parties, par échange de courriels, ont trouvé un accord aux termes duquel BD devait transférer le dossier à AUFIGES le 6 mai 2024 au plus tard et EVEREST devait lui verser une somme de

EXPOSE DES FAITS Par jugement en date du 16 mars 2026 une procédure de liquidation judiciaire a été ouverte du chef de : EURL [V] [B] [Adresse 1] Et Me [X] [Y] a été nommé liquidateur.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 13 MAI 2026 5ème Chambre N° PCL : 2026J00882 SAS CREAMETAL N° RG: 2026P00932 DEBITEUR SAS CREAMETAL , sise [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] :

Enseigne : CHEZ LEONARDO Représentant légal : Julien ROUSSEAU Gérant comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

FAITS ET PROCÉDURE Par jugement en date du 17 février 2025 une procédure de liquidation judiciaire a été ouverte du chef de : SAS ELCHEL CONSTRUCTION [Adresse 1] Et Me [P] [M] a été nommé liquidateur

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 28 MAI 2026 N°37 Rôle n° 2026001950 Nous, [B] [W] , Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître Pascal DANIEL , Greffier

C/ DEFENDERESSE ◊ SAS BURGER CHEF, [Adresse 4], Ne comparaissant pas.

Durant l'audience de mise en état du 26 mars 2025, le tribunal a relevé d'office l'incompétence du tribunal de commerce de Pontoise au profit du tribunal de commerce de Paris.

N° de Rôle : 2026L00872 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 11 mai 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.

La livraison du moteur, initialement prévue pour mars 2024, intervient en juin 2024.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 26 MAI 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00455 M. [E] [O] N° RG: 2026P00466 DEBITEUR M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 5 mai 2026 N• de RG : 2026R00183 N• MINUTE : 2026R00243 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE

Le 7 mars 2024, Viaxel donne son accord à la restitution du véhicule au plus tard le 26 mai 2024.

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 28 MAI 2026 N°36 Rôle n° 2026001748 Nous, [X] [Z] , Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître Pascal DANIEL , Greffier

La GLS192/031 Scie à parcloses + RB 3M I.300 + mesure man et la GLS [Cadastre 1] Scie à parcloses PVC Avance pneum.

du mois de mai) ainsi que des dommages et intérêts à hauteur de 10.000,00€.

2026R00010 - 2612700002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE07/05/2026ORDONNANCE DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation