AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69cd82c5cdc6046d47c943c6
11 avril 2025
11 avril 2025
confiserie chocolatier glacier traiteur, Procédure ouverte sous le numéro 2025RJ98 DESIGNE les organes suivants : Madame Fusi Brigitte, en qualité de juge-commissaire de la procédure, Monsieur Martinet
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Trib. de Commerce
69cd842ecdc6046d47c960df
8 avril 2025
8 avril 2025
marchandises plus ou moins 3.5 T, loueur de véhicules tout tonnage avec ou sans conducteur, DESIGNE les organes suivants : Madame Fusi Brigitte en qualité de juge-commissaire de la procédure, Monsieur Martinet
Source officielle