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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69cd82c5cdc6046d47c943c6

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

confiserie chocolatier glacier traiteur, Procédure ouverte sous le numéro 2025RJ98 DESIGNE les organes suivants : Madame Fusi Brigitte, en qualité de juge-commissaire de la procédure, Monsieur Martinet

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69cd842ecdc6046d47c960df

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

marchandises plus ou moins 3.5 T, loueur de véhicules tout tonnage avec ou sans conducteur, DESIGNE les organes suivants : Madame Fusi Brigitte en qualité de juge-commissaire de la procédure, Monsieur Martinet

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35e10cdc6046d47ac8679

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

entrepreneur individuel, [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 900495144 au RCS de [Localité 1], Pour une activité de maçonnerie MET FIN à la période d'observation, MAINTIENT les organes suivants : Monsieur Martinet

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35e46cdc6046d47ac89c8

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

MET FIN à la période d'observation, MAINTIENT les organes suivants : Monsieur Martinet Stéphane, en qualité de juge-commissaire de la procédure, Madame Fusi Brigitte, en qualité de juge-commissaire suppléant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35e9fcdc6046d47ac8f57

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

MET FIN à la période d'observation, MAINTIENT les organes suivants : Monsieur Martinet Stéphane, en qualité de juge-commissaire de la procédure, Madame Fusi Brigitte, en qualité de juge-commissaire suppléant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35ecccdc6046d47ac9243

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Commerce Import-Export (Achat de viande a l'étranger), kebab pizzeria MET FIN à la période d'observation, MAINTIENT les organes suivants : Monsieur Martinet Stéphane, en qualité de juge-commissaire

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TCOM

Trib. de Commerce

69e35ef8cdc6046d47ac94f8

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

: Monsieur [O] [I], [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 828484832 au RNE, Pour une activité de travaux de charpente MET FIN à la période d'observation, MAINTIENT les organes suivants : Monsieur Martinet

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35f25cdc6046d47ac97bf

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

[Adresse 1] Inscrite sous le numéro 490452919 au RNE, Pour une activité de peintre en bâtiment intérieur extérieur MET FIN à la période d'observation, MAINTIENT les organes suivants : Monsieur Martinet

Source officielle
TCOM

Chambre 3

69e5b7e6cdc6046d47dd319b

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

simplifiée à associé unique au capital de 1.000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHE SUR YON sous le numéro B 977 881 572, dont le siège social est situé [Adresse 6] à MARTINET

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69cf0d2ecdc6046d47ec0d92

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

effectivement accueillis d'un effectif de professionnels au sein de l'établissement relevant de l'article R. 2324-42 suffisant pour garantir : 1° Soit un rapport d'un professionnel pour cinq enfants qui ne marchent

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TCOM

Trib. de Commerce

69e8d7bfcdc6046d472353dc

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Boulogne-Billancourt comparant par Me Pierre HERNE 16 Rue Gustave Courbet 75116 PARIS et par cabinet RACINE Me JOUDAN Laurent et Me LAGADEC Edern 40 Rue de Courcelles 75008 PARIS SAS HEINEKEN ENTREPRISE 2 Rue des Martinets

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TCOM

Trib. de Commerce

69cd8450cdc6046d47c96337

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Activité de traiteur et organisation de banquets, DESIGNE les organes suivants : Madame Fusi Brigitte en qualité de juge-commissaire de la procédure, Monsieur Martinet Stéphane en qualité de juge-commissaire

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TCOM

Trib. de Commerce

69cd84a2cdc6046d47c96947

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Pour une activité de toutes activités de conseil en matière d'immobilier d'entreprises, DESIGNE les organes suivants : Madame Fusi Brigitte en qualité de juge-commissaire de la procédure, Monsieur Martinet

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TCOM

Trib. de Commerce

69cd84c6cdc6046d47c96c0b

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

de Thonon-les-Bains, Pour une activité de studio et autres activités photographiques, DESIGNE les organes suivants : Madame Fusi Brigitte en qualité de juge-commissaire de la procédure, Monsieur Martinet

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TCOM

Trib. de Commerce

69cda689cdc6046d47cc11ec

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

commerce prisé à bail l'installation l'exploitation de tous établissements fonds de commerce usinés ateliers se rapportant à l'activité spécifiée ci dessus DESIGNE les organes suivants : Monsieur Martinet

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Trib. de Commerce

69cda6adcdc6046d47cc1434

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

DESIGNE les organes suivants : Monsieur Martinet Stéphane en qualité de juge-commissaire de la procédure, Madame Fusi Brigitte en qualité de juge-commissaire suppléant dans la procédure, La SELARL MJ

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TCOM

Trib. de Commerce

69cda6ddcdc6046d47cc178e

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Droguerie produits d'hygiène mercerie souvenirs cadeaux papeterie carterie presse française des jeux relais colis, Procédure ouverte sous le numéro 2025RJ166 DESIGNE les organes suivants : Monsieur Martinet

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TCOM

Trib. de Commerce

69e35e73cdc6046d47ac8cd5

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

de prestations de services administratifs, financiers ou de gouvernance ; l'achat ou la vente de biens immobiliers MET FIN à la période d'observation, MAINTIENT les organes suivants : Monsieur Martinet

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TCOM

Trib. de Commerce

69e35f52cdc6046d47ac9a64

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

MET FIN à la période d'observation, MAINTIENT les organes suivants : Monsieur Martinet Stéphane, en qualité de juge-commissaire de la procédure, Madame Fusi Brigitte, en qualité de juge-commissaire suppléant

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TCOM

Trib. de Commerce

69e35f7fcdc6046d47ac9d23

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

identifiant 1] au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité de gestion de biens, vente à distance sur catalogue général MET FIN à la période d'observation, MAINTIENT les organes suivants : Monsieur Martinet

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