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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f78b4fcdc6046d477a3b13
7 avril 2026
7 avril 2026
Il est expliqué que le prix de vente pratiqué dans ce secteur, fixé par le marché, est trop bas pour couvrir des besoins en main-d'œuvre trop élevés.
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69ab2a12cdc6046d47c3583d
14 avril 2025
14 avril 2025
avril 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la Sté CLUB INTERNATIONAL DES AMIS DU VIN ET DE LA GASTRONOMIE Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F4
6a0b9b2fcdc6046d472163ec
22 avril 2026
22 avril 2026
RUE DE PARIS 45390 PUISEAUX Activité : Restauration rapide sur place et a emporter, vente de produits divers, décorations, linges de maisons, vaisselles, jouets vêtements bijoux sur place et sur les marchés
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69ab293bcdc6046d47c34b5c
14 avril 2025
14 avril 2025
Le présent jugement a été signé par Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY, Président, et par Maître Caroline SALIVE, Greffière, présents lors du prononcé.
Source officielleTrib. de Commerce
69cd3b8dcdc6046d47bf9297
16 avril 2025
16 avril 2025
Les entreprises qui souhaitaient participer envoient un dossier de candidature au marché de Noël a l'office de Tourisme de [Localité 5].
Source officielleTrib. de Commerce
69f73894cdc6046d4770191e
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Madame Sylvie MARECHAL, Juges Consulaires, Monsieur Hervé JEAN-BAPTISTE, Juges Consulaires, Monsieur Yannick MUDARD, Juges Consulaires, Assistés de Madame Emmanuelle
Source officiellechambre 1-10
69ce6d8dcdc6046d47dc5b25
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Concernant le solde définitif du marché : En l'espèce et compte tenu de ce qui précède, le montant du solde définitif du marché dû par CIBEX à BYN s'élève à 55 370,94 euros HT, soit le montant du marché
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a0bc835cdc6046d4723f403
7 mai 2026
7 mai 2026
période d'observation : MME [A] [K] [R] [T] RG 2026 003478 PC 41226093 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 30 avril 2026 de : Monsieur Philippe ROLLAND Président de Chambre, Monsieur Marco-Paulo
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a0bc847cdc6046d4723f528
7 mai 2026
7 mai 2026
Maintien période d'observation : EURL [S] RG 2026 003485 PC 41226101 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 30 avril 2026 de : Monsieur Philippe ROLLAND Président de Chambre, Monsieur Marco-Paulo
Source officielleTrib. de Commerce
69cd3b57cdc6046d47bf8eb6
16 avril 2025
16 avril 2025
Les entreprises qui souhaitaient participer envoient un dossier de candidature au marché de Noël a l'office de Tourisme de [Localité 5].
Source officiellechambre 1-4
69d08717cdc6046d470dd2ae
2 avril 2025
2 avril 2025
Emmanuel de Tarlé, Mme Véronique Hoog, M. Nicolas Galibert Délibéré le 4 mars 2025 par les mêmes juges.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a0bc7a4cdc6046d4723ebe8
7 mai 2026
7 mai 2026
Renouvellement période d'observation : [N] [L] (SARL) RG 2026 000279 PC 41225484 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré 30 avril 2026 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur Marco-Paulo
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a0bc7b2cdc6046d4723ecb9
7 mai 2026
7 mai 2026
Renouvellement période d'observation : BB SHOP (SAS) RG 2026 000280 PC 41225486 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré 30 avril 2026 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur Marco-Paulo
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a0bc85bcdc6046d4723f647
7 mai 2026
7 mai 2026
Liquidation Judiciaire : M [V] [Z] [P] RG 2026 003489 PC 41226106 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 30 avril 2026 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur Marco-Paulo
Source officielleTrib. de Commerce
69b3b315cdc6046d4780c9e9
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Le 7 mars 2022, la société SOLORPEC a déclaré à l'assureur son chiffre d'affaires 2021 comme suit : * 1.961.928,13 HT au titre des marchés hors DCNS ; * 3.895.353,08 HT au titre du marché militaire DCNS
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a0bc93bcdc6046d47240315
7 mai 2026
7 mai 2026
Liquidation Judiciaire immédiate : OPTIMAS UN (SARL) RG 2026 005331 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 30 avril 2026 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur Marco-Paulo
Source officielleTrib. de Commerce
69b46ef1cdc6046d4793c6f3
12 janvier 2026
12 janvier 2026
De fait, le tribunal considère que les pénalités de retard ne doivent pas être calculées sur la base du marché global, mais en se fondant uniquement sur le marché relatif à l'escalier de l'extension d'un
Source officielleTrib. de Commerce
69f71a16cdc6046d476dc120
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commisgreffière. En présence de : Madame Fiona PALOMBA représentant le Ministère Public.
Source officielleTrib. de Commerce
69f72166cdc6046d476e41b0
30 avril 2026
30 avril 2026
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commisgreffière. En présence de : Madame Fiona PALOMBA représentant le Ministère Public.
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
6a0b44f0cdc6046d4717c2e7
11 mai 2026
11 mai 2026
JUGEMENT DU 11 mai 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la Sté [O] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Emmanuelle
Source officiellePage 2 sur 7