de la procédure à six mois, Sur convocations aux parties et avis au ministère public, l'affaire a été enrôlée à l'audience de ce jour aux fins de voir examiner la clôture de la procédure, Lors de cette

DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 21/05/2026 Numéro de PC : 2024RJ70 Numéro de Rôle : 2026F77 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prorogation du délai d'examen de clôture

de la présente affaire par assignation en date du 10 février 2026 La cause a été entendue à l'audience du 12 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Christophe DESTOMBES, Président, * Madame Maryelle

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 28/01/2026 Prorogation examen clôture : CHAUFF MARCEL (SAS) RG 2025 011173 PC 41224013 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 28

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 29/01/2025 Prorogation examen clôture : RENOV MARCEL (SAS) RG 2024 009158 PC 41223279 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 29

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 29/01/2025 Prorogation examen clôture : CHAUFF MARCEL (SAS) RG 2024 009162 PC 41224013 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du

société ALVAREZ MANUEL à l'égard de la société BARROTE CONSTRUCTION irrecevables EN TOUT ÉTAT DE CAUSE, * CONDAMNER la société ALVAREZ MANUEL à payer la somme de 2 000 € à la société BARROTE CONSTRUCTION

de la procédure à six mois, Sur convocations aux parties et avis au ministère public, l'affaire a été enrôlée à l'audience de ce jour aux fins de voir examiner la clôture de la procédure, Lors de cette

COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 21/05/2026 Numéro de PC : 2023RJ153 Numéro de Rôle : 2026F78 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prorogation du délai d'examen de clôture

COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 24/04/2026 Numéro de PC : 2024RJ165 Numéro de Rôle : 2025F1168 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prorogation du délai d'examen de clôture

COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 24/04/2026 Numéro de PC : 2025RJ106 Numéro de Rôle : 2025F1186 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prorogation du délai d'examen de clôture

DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 24/04/2026 Numéro de PC : 2023RJ90 Numéro de Rôle : 2026F10 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prorogation du délai d'examen de clôture

: les opérations de clôture sont toujours en cours, ; Qu'il convient en conséquence de reporter l'examen de la clôture de la procédure de liquidation judiciaire ; Attendu que les dépens seront employés

judiciaire simplifiée à l'égard de la société Diamond INK sarl, Sur convocations aux parties et avis au ministère public, l'affaire a été enrôlée à l'audience de ce jour aux fins de voir examiner la clôture

. - ARREE, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE (SCV) [Adresse 2] Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Monsieur Marcel MICHAUD Composition du tribunal lors du délibéré : Président :

Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F501 Demandeur (s) : Selarl FIDES [Adresse 1] Défendeur (s) : SAX [Adresse 2] Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Monsieur Marcel

d'inscription au répertoire général : 2024F502 Demandeur (s) : Selarl FIDES [Adresse 1] Défendeur (s) : CBO SAS [Adresse 2] Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Monsieur Marcel

MICHAUD Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Monsieur Marcel MICHAUD Juges : Monsieur Michel CAP Madame Catherine LE POUL Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marina GUEGANO