Elle apporte comme preuve le relevé des connexions de Mr [O] aux serveurs de la SAS B19 constatées par huissier alors que celui-ci ne faisait plus partie de la société, et ce, tous les jours ouvrés du

en date du 27 mai 2025 La cause a été entendue à l'audience du 13 novembre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Juge, * Madame Maryelle

PRESIDENT: MATHIEU BONICI JUGES : BERNARD MARTIGNOLE RICHARD MACIA ASSISTES DE ALEXANDRA MARTEL, COMMIS GREFFIER, DEPENS : 60,22 DONT TVA : 10,04 Monsieur [B] [A] a confié à la société [U] [I] deux

JASSET Marcel, M. OURADOU Thomas, Assesseurs. Prononcée le 15 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

Monsieur Hervé GUILLEMIN * Juges : Monsieur Dominique BUSSON Monsieur Paul LEGUY Composition du tribunal du délibéré : * Président : Monsieur Dominique BUSSON Juges : Monsieur Michel CAP Monsieur Marcel

opposition à ordonnance d'injonction de payer en date du 02 février 2025 La cause a été entendue à l'audience du 12 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Christophe DESTOMBES, Président, * Madame Maryelle

alinéa 2 du Code de procédure civile : ENTRE : LE DEMANDEUR : SASU SFS [K] SAS ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me Jacob KUDELKO - Cabinet Fayol Avocats [Adresse 2] agissant par Me Marcel

Monsieur Hervé GUILLEMIN * Juges : Monsieur Dominique BUSSON Monsieur Paul LEGUY Composition du tribunal du délibéré : * Président : Monsieur Dominique BUSSON * Juges : Monsieur Michel CAP Monsieur Marcel

JASSET Marcel, M. OURADOU Thomas, Assesseurs. Prononcée le 15 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

JASSET Marcel, M. VELLA Laurent, Assesseurs. Prononcée le 26 novembre 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

PRESIDENT: MATHIEU BONICI JUGES : BERNARD ANCELY STEPHANE MAS ASSISTES DE ALEXANDRA MARTEL, COMMIS GREFFIER, DEPENS : 57,23 DONT TVA : 9,54 Monsieur [C] [P] a sollicité l'intervention de la société

en date du 28 juin 2024 La cause a été entendue à l'audience du 13 novembre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Juge, * Madame Maryelle

MOBILITY a été constituée peu avant la société AUTO PRO G, par la société CAR LYNXE SPRL, société de droit belge alors contrôlée par Monsieur [R] [P].

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors du prononcé du jugement Messieurs Bruno FRUCHARD, Président de Chambre, Christophe JAGLIN, Alban AUDRAIN, juges, assistés par Maître Marielle MONTFORT, Greffier associé.

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors du prononcé du jugement Monsieur Bruno FRUCHARD, Président de Chambre, Mesdames Isabelle THIROT-PINEL, Véronique FONTAINE, assistés par Maître Marielle MONTFORT, Greffier

Par avenant n 0 1 du 16 novembre 2023, le montant du marché de travaux a été réduit à la somme de 33.957,93 € HT, soit 40.749,52 € TTC.

Considérant que les désordres énoncés incombaient à la société SOGEA ATLANTIQUE BTP, la SARL [P] a alors adressé un nouveau devis.

Marcel VIDAL, Mme Patrica BRAUN, Assesseurs. Prononcée le 7 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.