, 11 Mars et 1 er Avril 2025.

Le solde des travaux n'est toujours pas réglé, soit 9 792,66€.

000153 et 2024 000154 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 Le Tribunal de Commerce de CASTRES, après que la cause ait été débattue en audience publique le 17 mars

CARTIER, juge, * Monsieur David CABANES, juge, assistés de : * Monsieur Maxence ALFARO, commis-greffier, Après quoi les juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle

fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire en 2016, laquelle a abouti à l'adoption d'un plan de redressement * Cette situation a rendu son activité plus difficile * Pour obtenir des marchés

En outre, il résulte des pièces communiquées que le marché a fait l'objet de plusieurs avenants nécessitant l'intervention de BAT ELEC postérieurement au 1er mars 2019, notamment, un devis en date du

A l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 3 mars 2026, les parties se présentent.

Ce qui n'aurait toujours pas été le cas.

Des sommations de quitter les lieux ont été signifiées les 23 et 24 mars 2026 à la société M2S représentée par la SELARL FIDES, ès qualités, et le 30 mars 2026 à la société [Localité 4].

18 Rue Du 08 Mai 1945 91470 Pecqueuse comparant par Me Christian COUVRAT 10 Rue Edmond Roger 75015 Paris DEFENDEUR SA [H] 111 Quai du Président Roosevelt 92130 Issy-les-Moulineaux comparant par Me David

, Avocats au barreau de STRASBOURG et comparant par la SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE, agissant par Me Jean-Didier MEYNARD, Avocat (P240) APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits Le 24 mars 2023,

son représentant légal domicilié es qualité audit siège, Demanderesse représentée à l'audience par Maître Aude PEREZ BLANCHER, Avocate au Barreau de Paris, y demeurant [Adresse 2], substituant Maître David

Cette affaire, enrôlée sous le numéro RG 24/00026, est toujours pendante devant le juge de l'exécution près le tribunal judiciaire de Carcassonne.