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26 résultats pour « Marc DE CHANAUD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERE

69dfb4ffcdc6046d4756d974

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

LES FAITS La société L'Air Conditionné Service – [Localité 1], ci-après « [Localité 1] » était titulaire du marché de plomberie/VMC et chauffage gaz du programme immobilier « Évolution – [Localité 2]-

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef3e06cdc6046d47b36209

Commerce

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23 avril 2026

23 avril 2026

Les travaux ont été exécutés et facturés par Monsieur [I] [O] [L] le 22 mars 2020.

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TCOM

DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES

69e69ac3cdc6046d47f246e1

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

APB ROYOUX suivant contrat n°8633000/003 133188 Défenderesse représentée à l'audience par Maître Ophélie DURAND, Avocate au Barreau de Limoges, y demeurant [Adresse 8], substituant Maître Stéphane CHAGNAUD

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TCOM

R E F E R E

69bb00dbcdc6046d47210b92

Commerce

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Par exploit du 05 mars 2025, la société [F] Pâtisserie [K] représentée par son liquidateur en exercice, la SCP BTSG2 ainsi que Monsieur [H] [K] ont assigné Monsieur [G] [D], Madame [B] [T] [S] [R], et

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TCOM

6ème chambre

69e96dabcdc6046d4732ea61

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

des logements de son patrimoine, celle-ci confie le marché 202 (ci-après le Marché) à AquathermPlus pour une durée d'un an, renouvelable quatre fois à compter du 15 mai 2018 par tacite reconduction.

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TCOM

chambre 1-4

6a183554cdc6046d473b2bee

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Le marché comporte plusieurs phases préalablement à la réception de l'ouvrage: Phase études d'exécution ; Phase Travaux Phase d'Essais à froid, à chaud Marche probatoire Essais de performance Mise en service

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