Par conclusions reçues par mail le 22 décembre 2025, le conseil de la société ATELIER INDEPENDANT D'ACOUSTIQUE demande au tribunal de : Vu les articles 1231-1 et 1240 du Code civil ; Vu l'article L

Après plusieurs échanges de mails et mises au point, l'accord de confidentialité est signé entre la société [2] et la société [3], le 02 avril 2024.

CASTELLACCI Commis-Greffier de la SELAS [L] SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) SCI SCI [Adresse 1] [Adresse 2] comparant par Me Lan Anh [Adresse 3] 1 [Adresse 4] VALBONNE et par Me Jean-Paul MANIN

Ce devis a été accepté et par mail du 24 mars 2025, Monsieur [N] [V] [C] a donné son accord pour la livraison de certains biens. Le montant de la facture était de 16 829,52€ TTC.

Des échanges de mails ont eu lieu au cours du mois d'octobre 2024 à ce sujet. Le véhicule a été immobilisé pendant plusieurs semaines.

La SAS [L] en a alors avisé la SA KASTO FRANCE par plusieurs mails des 4, 8, 10 et 23 juillet 2024.

Celle-ci lui a donc commandé, en date du 11 juin 2024, des fûts d'huiles, savoir: * Un fût de 208 litres d'huile moteur Mannol 7701 energy formula op 5w-30, * Un fût de 208 litres d'huile moteur Mannol

procédure collective LES MOYENS PRESENTES PAR LE DEFENDEUR EN PRINCIPAL LA SASU ARARAT La SASU ARARAT, au soutien de ses demandes, présente, entre autres, les pièces suivantes : * Des échanges de mails

Le 3 mars, OPTIMUM DECENNALE reçoit par mail la facture correspondante déjà payée, datée du 17 février 2025.

Après divers renvois, cette affaire a été rappelée à l'audience du 18 septembre 2025 au cours de laquelle les parties indiquent s'être rapprochées et ont conclu l'accord suivant, selon échanges de mails

En réponse, et après échanges téléphoniques avec la société [H] [Localité 5], par mail en date du 17 mai 2024, Monsieur [M] [L] a indiqué s'étonner de cette facturation de novembre 2023, alors que le matériel

Elle verse aux débats les échanges de mails entre la société TERRAX et la société AGIR RECOUVREMENT aux termes de laquelle celle-ci fait état de difficultés financières et la validation selon mail du 10

substantielle du plan de redressement arrêté en faveur de la SARL BOULANGERIE JAUNE et de Monsieur [N] [Y], aux motifs : que Monsieur [Y] a relaté à l'occasion d'un échange téléphonique le 10.12.2025 puis par mail

Cette facture non réglée à l'échéance par la société TRAIN&LEARN fait l'objet de relances par mail les 7 septembre 2023 et 1 er décembre 2023 puis par l'entremise d'un cabinet de recouvrement, par un courrier

Au vu de la production du compte de résultat pour les mois de janvier et février 2026 le 2 avril 2026, le Mandataire Judiciaire donne un avis favorable au plan dans son mail du 3 avril 2026.

Qu'en perspective de l'audience, il a été demandé par mail, la situation de trésorerie à date, compte de résultat couvrant la période d'observation du 1 er novembre au 31 mars 2026 et un compte prévisionnel

prononcer la conversion en liquidation judiciaire en raison du non-paiement des frais de procédure, malgré les nombreuses relances, Monsieur [Y] ne comparaît pas, ni personne pour lui et indique par mail

A la demande de l'avocat du demandeur par correspondance mail du 11/03/2026, l'affaire a été renvoyée à l'audience publique du 26/03/2026 et également pour permettre au défendeur de constituer avocat.