AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Deuxième chambre
69c4a4e0cdc6046d47fb23fa
14 octobre 2025
14 octobre 2025
14 Octobre 2025 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 14 Octobre 2025, par Mme Nathalie CRUSSOL, Présidente, qui a signé la minute ainsi que Mme Noémie MAHE
Source officielleTroisième chambre
69c4a4eecdc6046d47fb250e
1 avril 2025
1 avril 2025
Jean-Paul EYRAUD, Président, qui a signé la minute ainsi que Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience. Etaient présents à l'audience de ce Tribunal du 1 Avril 2025, M.
Source officielleDeuxième chambre
69c4ab37cdc6046d47fb9534
14 octobre 2025
14 octobre 2025
14 Octobre 2025 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 14 Octobre 2025, par Mme Nathalie CRUSSOL, Présidente, qui a signé la minute ainsi que Mme Noémie MAHE
Source officielleDeuxième chambre
69c4ac07cdc6046d47fba392
27 janvier 2026
27 janvier 2026
27 janvier 2026 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 27 janvier 2026, par Mme Nathalie CRUSSOL, Président, qui a signé la minute ainsi que Mme Noémie MAHE
Source officielleQuatrième chambre
69c4a9cccdc6046d47fb7bdc
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Bertrand VAZ, Président, qui a signé la minute ainsi que Mme Noémie MAHE, Commis Greffier. Etaient présents à l'audience de ce Tribunal du 11 Septembre 2025, M.
Source officielleTroisième chambre
69afec19cdc6046d47228b67
3 février 2026
3 février 2026
Jean-Paul EYRAUD, Président, qui a signé la minute ainsi que Mme Noémie MAHE, Commis Greffier. Etaient présents à l'audience de ce Tribunal du 3 février 2026, M.
Source officielleDeuxième chambre
6a0b69fecdc6046d471dbb5b
5 mai 2026
5 mai 2026
2025F00485 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 5 mai 2026 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 5 mai 2026, par Mme Nathalie CRUSSOL, Présidente
Source officielleTroisième chambre
69ace9fdcdc6046d47e67066
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Jean-Paul EYRAUD, Président, qui a signé la minute ainsi que Mme Noémie MAHE, Commis Greffier. Etaient présents à l'audience de ce Tribunal du 6 janvier 2026, M.
Source officielleTroisième chambre
69acd87dcdc6046d47e5703a
1 avril 2025
1 avril 2025
Jean-Paul EYRAUD, Président, qui a signé la minute ainsi que Mme Noémie MAHE, Commis Greffier. Etaient présents à l'audience de ce Tribunal du 1 Avril 2025, M.
Source officielleTroisième chambre
69cce62ecdc6046d47b79388
31 mars 2026
31 mars 2026
Jean-Paul EYRAUD, Président, qui a signé la minute ainsi que Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience. Etaient présents à l'audience de ce Tribunal du 31 mars 2026, M.
Source officielleDeuxième chambre
69acdb38cdc6046d47e5979e
28 janvier 2025
28 janvier 2025
28 Janvier 2025 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 28 Janvier 2025, par Mme Nathalie CRUSSOL, Présidente, qui a signé la minute ainsi que Mme Noémie MAHE
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL II
69c0c818cdc6046d479c4b47
22 octobre 2025
22 octobre 2025
ATTENDU que ce jugement a désigné Monsieur Henri MAHE, Juge Commissaire, Monsieur Alain PIVERT, Juge Commissaire Suppléant et la SELARL TCA (Me [D] [O]), Mandataire Judiciaire.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL II
69d0d38ecdc6046d47144ab2
1 avril 2026
1 avril 2026
ATTENDU que ce jugement a désigné Monsieur Henri MAHE, Juge Commissaire, Monsieur [D] [R], Juge Commissaire Suppléant et la SELARL LH & Associés (Me [G] [T]), Mandataire Judiciaire, QUE par ordonnance
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL II
69d0d44fcdc6046d471456d7
1 avril 2026
1 avril 2026
ATTENDU que ce jugement a désigné Monsieur Henri MAHE, Juge Commissaire, Monsieur Jean-Marc GICQUEL, Juge Commissaire Suppléant et la SELARL TCA (Me François TREMELOT), Mandataire Judiciaire.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL II
69d0d460cdc6046d471457c7
1 avril 2026
1 avril 2026
ATTENDU que ce jugement a désigné Monsieur Henri MAHE, Juge Commissaire, Monsieur Jean-Marc GICQUEL, Juge Commissaire Suppléant et la SELARL PRAXIS (Me [Z] [L]), Mandataire Judiciaire.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL II
69d0d497cdc6046d47145b1d
1 avril 2026
1 avril 2026
ATTENDU que ce jugement a désigné Monsieur Henri MAHE, Juge Commissaire, Monsieur [N] [M], Juge Commissaire Suppléant et la SELARL PRAXIS (Me [X] [O]), Mandataire Judiciaire, QUE par ordonnance du PREMIER
Source officielleRéférés
69f05f27cdc6046d47cef28b
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2025R01015 DEMANDEUR SARL [M] [Adresse 1] comparant par SCP [J] et Associés [Adresse 2] et par Me Delphine MAHE [Adresse 3] DEFENDEUR SASU MY INVEST GROUP [Adresse
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL II
69c0c344cdc6046d479bfb09
22 octobre 2025
22 octobre 2025
ATTENDU que ce jugement a désigné Monsieur Henri MAHE, Juge Commissaire, Monsieur Alain PIVERT, Juge Commissaire Suppléant et la SELARL PRAXIS (Me [B] [Y]), Mandataire Judiciaire.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL II
69c0c8f8cdc6046d479c6256
24 octobre 2025
24 octobre 2025
ATTENDU que ce jugement a désigné Monsieur Henri MAHE, Juge Commissaire, Monsieur Alain PIVERT, Juge Commissaire Suppléant et la SELARL TCA (Maître [N] [W]), Mandataire Judiciaire, Il est rappelé que
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL II
69fef117cdc6046d4721ec84
6 mai 2026
6 mai 2026
ATTENDU que ce jugement a désigné Monsieur Jacques CONNAN, Juge Commissaire, Monsieur Henri MAHE, Juge Commissaire Suppléant et la SELARL TCA (Me [O] [C]), Mandataire Judiciaire.
Source officiellePage 2 sur 104
MAHI MOUSSA, Abd, Essamad
02/08/2026
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Mahiout, Morgane
31/07/2026
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SELARL Dr MAHIEDDINE HADDAD
30/07/2026
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Zighem, Mahieddine
29/07/2026
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MAHI
28/07/2026
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