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31 résultats pour « MAISANT Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69ef61d4cdc6046d47b6e0b0

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

commerce de Thonon-les-Bains aux fins d'autoriser, monsieur [U] [O], dirigeant de la société H.O.M STYLE CONCEPT SAS, à céder le lot n°3, sis à Jonzier-Epagny (Haute-Savoie) [Adresse 2] [Adresse 3], une maison

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

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69ef1eadcdc6046d47b04583

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

* Condamner la Société [Adresse 1] aux entiers dépens de l'instance qui pourront être recouvrés par Maître Véronique OTTAVJ, Avocat, en application de l'article 699 du Code de procédure civile.

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TCOM

contentieux - première chambre

69bca92bcdc6046d4745b0d5

Commerce

26 juin 2025

26 juin 2025

, Avocat aux offres de droit.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab2e0cdc6046d47791c42

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

l'Administrateur Judiciaire, Attendu que la société K WOOD, représentante légale de la société débitrice, elle-même représentée par Messieurs [L] [J] et [R] [O], assistés de Maître Louis HUBERT, Avocat

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

69e9eb58cdc6046d473cb013

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

LES FAITS Suite à l'assignation de l'ALPROAGIRC-ARRCO - BTP PREVOYANCE - CONSTRUCTYS, ayant pour Avocat Maître Patrick HOUSSIERE, en date du 24/04/2023, pour voir prononcer son redressement judiciaire

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b7ac9cdc6046d471eec46

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

La banque soutient que la valeur nette de la maison de [Localité 3] laissait un disponible positif dès cette époque.

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Trib. de Commerce

69e340e0cdc6046d47aa9df6

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Elle qualifie d'« absurde » et de « mauvaise foi » l'argument d'ARNANO contestant cette qualité, puisque le mandant a lui-même résilié ce contrat en respectant un préavis.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f5b15dcdc6046d474e29ad

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

plaidant, Me SARDA David, Avocat correspondant DEFENDEUR(S) : [Adresse 2], [Adresse 3] représenté(e) par Me CROCHET, Avocat plaidant Numéro siren 413 271 859 Commission de Surendettement des Particuliers

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b168bcdc6046d47141736

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

et de prévoyance du bâtiment et des travaux publics, demeurant [Adresse 1], DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER DEFENDEUR À L'OPPOSITION D'INJONCTION DE PAYER - représentées par Maître KARM Mathieu, Avocat

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7dba1cdc6046d474a62f7

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Ont comparu à l'audience : La BPALC dont le siège social est sis [Adresse 3], représentée par Maître Damien WILHELEM, avocat inscrit au barreau de la Haute-Marne, Monsieur [Y], domicilié [Adresse 4],

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Trib. de Commerce

6a11878dcdc6046d47ab8fbd

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

La société KINGDOM EXIM GHANA LIMITED, régulièrement assignée, n'a ni comparu ni constitué avocat. C'est en l'état que se présente l'affaire devant le tribunal de céans.

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