COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Bruno ODOUX Juges : Monsieur Marc COLLIN Monsieur Lucas BUCCI Assistés

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Bruno ODOUX Juges : Monsieur Marc COLLIN Monsieur Lucas BUCCI Assistés

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Bruno ODOUX Juges : Monsieur Marc COLLIN Monsieur Lucas BUCCI Assistés

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Bruno ODOUX Juges : Monsieur Marc COLLIN Monsieur Lucas BUCCI Assistés

2025 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE par mise à disposition au Greffe Jugement sur requête conjointe de la SELAS CLEOVAL, prise en la personne de Me [Y] ès qualités de liquidateur de la SAS BULDI

2025 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE par mise à disposition au Greffe Jugement sur requête conjointe de la SELAS CLEOVAL, prise en la personne de Me [H] ès qualités de liquidateur de la SAS BULDI

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Bruno ODOUX Juges : Monsieur Marc COLLIN Monsieur Lucas BUCCI Assistés

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Bruno ODOUX Juges : Monsieur Marc COLLIN Monsieur Lucas BUCCI Assistés

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 005036 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PC : 41024166 JUGEMENT DU 23/01/2025 BULE CONSTRUCTION

La SAS PORT DE BULLY, présente à l'audience, n'a pas conclu ni formulé oralement de défense au fond, de fin de non-recevoir ou de demande reconventionnelle.

Répertoire général : 2025 001154 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE JUGEMENT DU 03/04/2025 PC: 41024166 BULE CONSTRUCTION (SARL), [Adresse 1]

MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F624 Numéro de Procédure collective : 2022RJ300 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SAS BRASSERIE DES NOTES EN BULLES

CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 22-01-2024 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la : SARL BULLE

. : P202500040 * Mme [N] [R] en qualité de tutrice de Mme [A] [M] * SELAFA MJA en la personne de Copies : -Mme [A] [M] Me Florian Lacour Mme [A] [M] Enseigne : LE DEPOT-VENTE DE BUCI [Adresse 1]

numéro [Numéro identifiant 1] RM 28 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur François ROBINET Juges : Monsieur Jean-Olivier QUIDET Monsieur Lucas BUCCI

Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 30 Décembre 2024, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : SAS BULB

Attendu qu'à l'audience, Madame [K] [T], dirigeante de la SARL NATURE EN BULLES, modifie sa demande déclarant se désister de sa demande de procédure de sauvegarde au profit d'une procédure de redressement

PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-8 JUGEMENT PRONONCE LE 03/07/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024008732 ENTRE : SARL de droit étranger Initiation Bulk