Jérôme BILLEREY M Marc SEGURET Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

Jean-Luc Bour, juge commissaire suppléant.

Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

Eu égard à la diversité des places de marché ouvertes aux vendeurs de chaussures de sport, un préavis de neuf mois est suffisant pour permettre à ROMY de se réorganiser sur un marché très ouvert.

Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

Jean-Luc GUEDON JUGES : M. Jean-Marie GODARD : M. Laurent MARBACH GREFFIER LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE : Me Christophe SURACE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE : M.

saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 13 février 2025 La cause a été entendue le 01 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN, Président, * Monsieur Luc

De son côté, la société CIVILOGE accepte pour solde du marché la somme de 18.471,13€ et renonce à réclamer une somme supplémentaire.

Jean-Luc LOZINGUEZ juges, assistés de Me Laurence PIDOU, greffier associé. En présence de Mme [Q] [X], représentant le Ministère Public M.

2025/379 THDL TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 14/04/2025 SARL [X] D'INES [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur [L] [T] faisant fonction de Président d'Audience, Monsieur Luc

Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Réputée contradictoire et en premier ressort Rendue le 1er octobre 2025 N° de Rôle : 2025R00155 Le 10 septembre 2025, Par devant Nous, Luc BENOTEAU, statuant en matière de référé

Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

RG 2026000310 Code N° 590 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société VOISIN CONSTRUCTIONS

Renouvellement période d'observation : [L] [F] (SAS) RG 2025 011926 PC 41225399 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré 26 mars 2026 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur Luc

saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 13 mai 2025 La cause a été entendue le 11 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN, Président, * Monsieur Luc

Jean-Luc LOZINGUEZ juges, assistés de Me Laurence PIDOU, greffier associé. En présence de Mme [J] [N], représentant le Ministère Public Après avoir entendu M.