CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Judiciaire : l'ETUDE [J]-[L] (prise en la personne de Me [U]) L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 1 er juillet 2025 à laquelle siégeaient : Composition du tribunal : * Monsieur Loïc LEBEAU

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69ccc3a7cdc6046d47b4c76a

Commerce

7 juillet 2025

Judiciaire : la SELARL MJ ALPES (en la personne de Maître [O] [W]) L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 1 er juillet 2025 à laquelle siégeaient : Composition du tribunal : * Monsieur Loïc LEBEAU

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69ccc435cdc6046d47b4d1cc

Commerce

7 juillet 2025

: l'ETUDE [V]-[E] (prise en la personne de Me [J]) L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 02 juillet 2025 à laquelle siégeaient : Composition du tribunal : * Monsieur Loïc LEBEAU

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69ccca25cdc6046d47b54c03

Commerce

7 juillet 2025

Judiciaire : l'ETUDE [Y]-[X] (prise en la personne de Me [B]) L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 1 er juillet 2025 à laquelle siégeaient : Composition du tribunal : * Monsieur Loïc LEBEAU

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69cd14bbcdc6046d47bba338

Commerce

9 janvier 2026

La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 06 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Loïc LEBEAU, Président, * Monsieur Isfendiyar AKAN, Juge, * Madame Marie-France CARTIER

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69cd24fccdc6046d47bd92e3

Commerce

13 janvier 2026

Ainsi jugé et prononcé Pour le Greffier Maître Bruno GAILLARD un greffier en ayant assuré la mise à disposition Le Président Monsieur Loïc LEBEAU Signe electroniquement par Loïc LEBEAU Signe electroniquement

Source officielle

TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69f32405cdc6046d4711bd93

Commerce

27 avril 2026

NICOLAS LETELLIER Juge : M.

Source officielle

TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69f3245ccdc6046d4711c520

Commerce

27 avril 2026

NICOLAS LETELLIER Juge : M.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69ccb9bacdc6046d47b3f935

Commerce

7 juillet 2025

JUDICIAIRE DE : La société [Localité 1] [Adresse 1] Non comparante L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 1 er juillet 2025 à laquelle siégeaient : Composition du tribunal : * Monsieur Loïc LEBEAU

Source officielle

TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69f323a3cdc6046d4711b4a1

Commerce

27 avril 2026

NICOLAS LETELLIER Juge : M.

Source officielle

TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69b25f85cdc6046d47607bc0

Commerce

6 octobre 2025

Nicolas LETELLIER, en qualité de juge commissaire suppléant, Attendu qu'il n'y a pas lieu de désigner un administrateur dans la mesure où la société n'atteint pas les seuils fixés conformément à l'article

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69cccc15cdc6046d47b57761

Commerce

7 juillet 2025

[A] [Y] L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 1 er juillet 2025 à laquelle siégeaient : Composition du tribunal : * Monsieur Loïc LEBEAU, Président, * Monsieur Didier MANGIN, Juge, * Madame

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69cd141bcdc6046d47bb8ea5

Commerce

9 janvier 2026

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69ccc4c6cdc6046d47b4dcc6

Commerce

7 juillet 2025

[O] [L] L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 02 juillet 2025 à laquelle siégeaient : Composition du tribunal : * Monsieur Loïc LEBEAU, Président, * Monsieur Didier MANGIN,

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69ccd0c3cdc6046d47b5dd4b

Commerce

7 juillet 2025

La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 1 er juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Loïc LEBEAU, Président, * Monsieur Didier MANGIN, Juge, * Madame Nelly RIOM, Juge,

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69cd1452cdc6046d47bb9ac4

Commerce

9 janvier 2026

La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 6 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Loïc LEBEAU, Président, * Monsieur Isfendiyar AKAN, Juge, * Madame Marie-France CARTIER

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69cd1490cdc6046d47bb9feb

Commerce

9 janvier 2026

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69cd2441cdc6046d47bd6a3b

Commerce

13 janvier 2026

été saisi de la présente affaire par opposition à injonction de payer en date du 7 novembre 2025 L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 6 janvier 2026, à laquelle siégeaient Monsieur Loïc LEBEAU

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69ccf86ccdc6046d47b908a6

Commerce

7 juillet 2025

La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 1er juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Loïc LEBEAU, Président, * Monsieur Didier MANGIN, Juge, * Madame Nelly RIOM, Juge,

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69cd14e5cdc6046d47bba678

Commerce

9 janvier 2026

Source officielle

Page 2 sur 7

← Précédent Suivant →