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142 résultats pour « Lauvera »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a556bfcdc6046d473b407d

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Le Tribunal laissera les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire des parties.

Source officielle

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a55bcecdc6046d473badb5

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Le Tribunal laissera les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire des parties.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5be16cdc6046d4744cfa8

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

fait : Il est demandé au Tribunal de constater le désistement d'instance de la dirigeante de sa demande d'ouverture d'une procédure collective au profit de La P'tite Cigogne (SARL) ; Le Tribunal laissera

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae6234cdc6046d4701b119

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

En conséquence et en application des articles 1565, 1566 et 1567 du code de procédure civile, le tribunal fera droit à la demande d'homologation de l'accord signé par les parties, Le tribunal laissera

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil

69b619f8cdc6046d47b60d18

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE de l'AULNOIT, Ministère Bubble : Madama Laureira BOUGSELOT extention de Manaieur la Deseureur de la Ministère Public : Madame Lorraine ROUSSELOT substitut

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c08189cdc6046d4797c757

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Le Tribunal laissera les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire des parties.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c084c2cdc6046d4798029c

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Le Tribunal laissera les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire des parties.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c09119cdc6046d4798be86

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le Tribunal laissera les dépens à la charge de la société.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c0a4f7cdc6046d479a04ba

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Le Tribunal laissera les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire des parties.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c0adc3cdc6046d479a96a6

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Le Tribunal laissera les dépens à la charge de la société.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f1c598cdc6046d47f16394

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Le Tribunal laissera les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire des parties.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a557edcdc6046d473b5727

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Le Tribunal laissera les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire des parties.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a563b2cdc6046d473c5c85

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Le Tribunal laissera les dépens à la charge de la société AUTO STORE 2 (SAS).

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a56b99cdc6046d473d089a

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Le Tribunal laissera les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire des parties.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5bcb6cdc6046d4744b8bd

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Le Tribunal laissera les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire des parties.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c0817acdc6046d4797c62d

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le Tribunal laissera les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire des parties.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c083d7cdc6046d4797f1e3

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le Tribunal laissera les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire des parties.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c08aaecdc6046d47986b4c

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Le Tribunal laissera les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire des parties.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c0936acdc6046d4798e487

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Le Tribunal laissera les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire des parties.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5769ccdc6046d4710b487

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

En conséquence et en application des articles 1565, 1566 et 1567 du code de procédure civile, le tribunal fera droit à la demande d'homologation de l'accord signé par les parties, Le tribunal laissera

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