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24 résultats pour « Laurent Guizard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0d7bb7cdc6046d4749e2e2

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Michel ( GUIGNARD : М. Sylvain LECENNE GREFFIER LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE : Me Christophe SURACE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE : M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69d8ecbdcdc6046d47c32226

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

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ENERGIES SERVICES venant aux droits de la Société ETDE ellemême venant aux droits de la Société FERROILLE ETDE, dont le siège social est [Adresse 8] Partie défenderesse : assistée du Cabinet BOUSSAGEON GUITARD

Source officielle
TCOM

CCC

69c3e6bacdc6046d47e7f2d7

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Jean-Marie LIBES Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8d3b3cdc6046d478a5be3

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

C'est ce que montrent chronologiquement les échanges de mails entre les parties qui ne laissent aucun doute.

Source officielle