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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e3d13acdc6046d47b8565c
8 juillet 2025
8 juillet 2025
DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 08/07/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2025RJ337 La SARL LANA
Source officielleChambre 8
69a23774cdc6046d47fbb5fa
10 avril 2025
10 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 10 Avril 2025 8ème Chambre N° minute : 2025P00196 N° PCL : 2025J00172 EURL AZUR LAND REVE N° RG : 2025P00208 DEBITEUR EURL AZUR LAND REVE [Adresse 1] RCS [
Source officielleMERCREDI
69ef4dbccdc6046d47b4dd02
15 avril 2026
15 avril 2026
LA SOCIETE LA BAIE DES LANDES SAS DANS LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION GREFFE N° 2025J01624 DU MERCREDI 15 AVRIL
Source officielleChambre 8
69a2588dcdc6046d47fdd15c
2 octobre 2025
2 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 2 octobre 2025 Chambre 8 N° minute : 2025/10250 N° PCL : 2025PC00448 SAS LAST MILES TRANSPORTS N° RG : 2025AL00908 DEBITEUR SAS LAST MILES TRANSPORTS C/o ADCM
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c991c2cdc6046d4770cb11
28 janvier 2026
28 janvier 2026
liquidation judiciaire de, [M], [J], [X] -, [Adresse 1], FABRICATION DE MEUBLES ; REPARATION DE, [Localité 1] MEUBLES ; VENTE DE MEUBLES NEUFS ET D'OCCASION, OBJETS D'ANTIQUITES EN MAGASIN ET COMMERCE AMBU- LANT
Source officielleChambre 2 : Procédures collectives
69ab3f2ecdc6046d47c4a162
19 janvier 2026
19 janvier 2026
et batting)et notamment la pratique, la formation et la promotion des sports de lancer de haches, couteaux, étoiles de lancer et la frappe de balle dite de batting et objets assimilés et toute activité
Source officielleAUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15
69c5064fcdc6046d47058a3a
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Numéro minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 001736 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 02/07/2025 Débiteur : BARRACUDA LAND (SASU) [N] [L] [Adresse 1] non comparant
Source officielleAUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15
69c5065ccdc6046d47058b27
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Numéro minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 001737 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 02/07/2025 Débiteur : BARRACUDA LAND (SASU) [D] [E] [Adresse 1] non comparant
Source officielle1ère A
69dca262cdc6046d470fe4b7
7 juillet 2025
7 juillet 2025
En effet, la société a rencontré des difficultés financières dues à des retards techniques sur le lancement de sa nouvelle machine et à un environnement concurrentiel difficile.
Source officielleRéféré prononcé mardi
69d183dacdc6046d4724360a
21 janvier 2025
21 janvier 2025
ROVER FRANCE, Division LAND ROVER FRANCE, dont le siège social est 23 Rue Delariviere Lefoullon 92800 PUTEAUX - RCS B 509016804 Partie défenderesse : comparant par Me Paul-Antoine DEMANGE Avocat (C687
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69badeb1cdc6046d471b2578
23 janvier 2025
23 janvier 2025
C.A.P LAIT (SARL), [Adresse 1] RCS, [Localité 1] : 482 981 248 Représentée par :, [P], [F] Assistée par :, [B], [O], expert comptable COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 23/01/2025
Source officielleTrib. de Commerce
69b3ff7ccdc6046d47871a15
20 octobre 2025
20 octobre 2025
A ce titre, elle précise que « le silo 1 a été bloqué en mai 2020 et contenait 1 tonne de poudre de lait impropre à la consommation (…) et le silo 2 en mars 2021 qui contenait 4T778.
Source officielleTrib. de Commerce
69eb59e0cdc6046d475f29ee
23 avril 2026
23 avril 2026
Clematin s'est reconnu débiteur envers Daisy au titre de ces trois contrats ; * GAEC du Clematin a indiqué être lui-même créancier de la société Fromagerie [Etablissement 1] au titre de la « livraison de lait
Source officielleChambre 2-4
69d18de6cdc6046d4724fd90
29 janvier 2025
29 janvier 2025
[C] [F], contrôleur principal des finances publiques, présent Partie défenderesse : SARL LES LANDES DU ROSEY, (RCS PARIS 451 723 399), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse
Source officielle4ème chambre
69ea853acdc6046d474dca94
8 janvier 2026
8 janvier 2026
1] DEFENDEUR SARL [Adresse 3] [Localité 1] non comparant APRES EN AVOIR DELIBERE Par acte du 17 Novembre 2025, ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE tend à voir condamner la SARL LANA-BAT
Source officielleFond 1
69a64affcdc6046d474ff128
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Le 21 novembre 2025, le conseil de la société DE LANGE LANDEN LEASING a adressé un courrier au greffe du tribunal de commerce de BERGERAC indiquant que la société DE LANGE LANDEN LEASING se désistait de
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69b82cf1cdc6046d47decb19
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Faits et Procédure : Le 6 mars 2021 la société JELINE a acheté à la société MCC un véhicule LAND ROVER RANGE ROVER SPORT DYNAMIC V6 diesel d'occasion, au prix de 43 480 € TTC.
Source officielleRéférés
SASU L'UNIVERS DE LA PROTECTIONc/SASU JAGUAR LAND ROVER FRANCE
69f02c4dcdc6046d47ca4591
3 juillet 2025
3 juillet 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° * Affaire : SASU L'UNIVERS DE LA PROTECTION c/ SASU JAGUAR LAND ROVER FRANCE ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Mme KOOY Laurence, juge
Source officielleChambre 14
69bf046acdc6046d477a97c1
24 avril 2025
24 avril 2025
Celle-ci ne les a validées que le 7 décembre 2022, après de nombreuses relances et elle a alors pu lancer la production de panneaux.
Source officielleDELIBERES A VIDER
69dac14ecdc6046d47ec44b6
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Elle fait notamment état de l'arrêt de ses approvisionnements en lait provenant des exploitations situées dans les communes concernées par l'arrêté préfectoral, ainsi que de la destruction des produits
Source officiellePage 2 sur 19
DÉCORS ET LANTERNES D'AUTREFOIS
AVIS DE PROJET DE FUSION LES MATERIAUX D'ANTAN Société par actions simplifiée au capital de 10 671,43 euros Siège social : 5580 route d'Avignon - 13540 AIX-EN-PROVENCE 313 337 446 RCS AIX-EN-PROVENCE ET DECORS ET LANTERNES D'AUTREFOIS Société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros Siège social : 692 chemin de la Torchère - 01250 SAINT-JUST 922 440 748 RCS BOURG-EN-BRESSE Aux termes d'un traité de fusion signé électroniquement le 30 juillet 2026, la société DECORS ET LANTERNES D'AUTREFO
20/08/2026
Voir →
SALAUN, Natacha, Wilma, Maria, Jeanine, LANTERI
18/08/2026
Voir →
SDC 11 RUE DE LA LANTERNE
Autre jugement et ordonnance — Ordonnance de Mme la Présidente du Tribunal Judiciaire de Perpignan en date du 22 juillet 2026 prorogeant pour une durée de 12 mois supplémentaire à compter du 09 juillet 2026, soit jusqu’au 8 juillet 2027, la mission de l’administrateur provisoire du syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé 11 rue de la Lanterne 66000 Perpignan au visa des articles 29-1 et suivants de la loi du 10 juillet 1965. RG 22/353
14/08/2026
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SOFIFAL - SOCIETE FINANCIERE ET DE FABRICATION DE LANTERNES.
12/08/2026
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SOFIFAL - SOCIETE FINANCIERE ET DE FABRICATION DE LANTERNES.
12/08/2026
Voir →