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33 résultats pour « Lacagne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a045e80cdc6046d47949ad4

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Adresse 2] ENTRE La société ARTES [Adresse 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [T] [C] -[Adresse 4] LA SOCIETE AXA France IARD [Adresse 5] INTERVENTENANT FORCEE - représenté(e) par Maître Odile LACAMP

Source officielle
TCOM

REFERE LUNDI SALLE 3

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6a1963bdcdc6046d47598cc4

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Copie exécutoire : SELARL JOVE LANGAGNE BOISSAVY Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e2698bcdc6046d47978e80

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Régulièrement convoquée en Chambre du Conseil à l'issue de cette période, [Localité 1] (SARL) comparait en la personne de son gérant Monsieur [B] [T], assisté de Me Louis LACAMP, avocat, indiquent que

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TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69c39175cdc6046d47dd8b3b

Commerce

25 novembre 2025

25 novembre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 25 NOVEMBRE 2025 par Yves LALANNE, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69da1044cdc6046d47dcadb8

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Rôle n° 2025006308 DEMANDEUR(S) SAS A2B SMART ENERGY Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 952 605 566 Représentée par l'Avocat plaidant : SELARL LACAMP

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TCOM

Trib. de Commerce

69eb52d2cdc6046d475e7f9f

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

par l'évitement des actes pouvant y être relatif, ce qui a effectivement fait obstacle au bon déroulement de celle-ci, alors que l'intervention erratique du cabinet [U] ne saurait avoir comblé les lacunes

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b1ed60cdc6046d4756ff84

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Avocat au Barreau d'Orléans DEFENDEUR(S) SAS [D] Dont le siège social est [Adresse 2] Immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 403 184 369 Représentée par l'Avocat plaidant : Maître Henri LACAMP

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TCOM

chambre 1-5

69d129a9cdc6046d471a40e5

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Jacquard 33510 ANDERNOS-LES-BAINS – N° de SIRET 902 994 029 Partie demanderesse : assistée de la SELARL DELSOL AVOCATS, représentée par Me Alexis CHABERT, Avocat au Barreau de Lyon, 11, quai André Lassagne

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TCOM

MISE EN DELIBERE - PROCEDURE COLLECTIVE

69e27e30cdc6046d479c381c

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

conseil le 20/01/2026, laquelle audience a été reportée au 17/02/2026 puis au 03/03/2026 ; 1 Lors de cette audience ont comparu : * Monsieur [T] [H], gérant de la SARL [Localité 1] assisté de Me Louis LACAMP

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TCOM

contentieux - première chambre

69bcb714cdc6046d474690dd

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[H], d'une part une inexécution contractuelle dans la réalisation des missions de travaux du lot n°8 du chantier [Localité 4]-Lacan par le groupement constitué par la convention de cotraitance en date

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TCOM

Référé prononcé lundi

6a0e693dcdc6046d47612612

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

joints de manière régulière, exhaustive et accessible ; * Contrôler leur concordance avec les données comptables réelles de la société ; * Formuler toute observation sur les éventuelles carences ou lacunes

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TCOM

Contentieux - audience publique

69f9c55bcdc6046d47a6cd81

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Le 6 février 2024, la société BRAY TRANSPORTS bloquait la remorque souillée dans l'attente du règlement du devis de lavage et l'approbation de la DREAL ; une lettre de réserve était adressée à l'affréteur

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69f1c628cdc6046d47f16f34

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

par exemple, refuser d'évaluer un dommage aux prétextes qu'il est réclamé une somme globale pour trois postes de préjudices dont un seul est retenu, que l'expertise ne permet pas de suppléer cette lacune

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