REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 03/07/2025 JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ N° de PC : 2025RJ36 Prononcé le 03/07/2025 par Monsieur

Dans le cadre de ce grand projet, la société Paul Bonnet & Fils (ci-après Bonnet) a été chargée le 11 février 2013 du lot Charpente, le 6 mars 2015 du lot Menuiserie des bâtiments Pères, Ferme et Marquise

Par jugement en date du 17 juillet 2024, le tribunal a arrêté le plan de redressement de la SAS à associé unique [D] [F].

Afin de réaliser des travaux dans son immeuble, la société [Adresse 1] a dû le fermer et dans le cadre d'un congrès, cette dernière a souhaité réserver auprès de la société L'ESTIVAL six chambres doubles

Par mail du 18 juillet 2024, la société [W] a réclamé à la société FERN ENERGIES le solde restant dû soit la somme de 16 994 euros.

Le tribunal fera droit à la demande de la société K-S.

Le montant du marché initial prévoyait une tranche ferme à hauteur de 30.000,77 € HT, et une tranche conditionnelle à hauteur de 22.502,89 €, qui a été réalisée.

Localité 4], pour un montant total de 1 800 €, modalités et dates de règlement 3 fois 600 €, Les conditions générales de vente annexées au contrat prévoient que le contrat de publicité est qualifié de « ferme

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES JUGEMENT Arrêtant le plan de cession de la SAS LAZZARO au profit de la Société LE ROCHER DU LION PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE prononcé le 3 juillet 2025 par

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU JEUDI 3 JUILLET 2025 - 6ème Chambre - N° RG : 2024F01783 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE C/ Monsieur [P] [I] DEMANDERESSE CAISSE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES JUGEMENT prononcé le 11 juillet 2025 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE par mise à disposition au Greffe Jugement sur requête conjointe de la SELAS CLEOVAL, ès qualités

LES FAITS - LA PROCEDURE La SAS LE FLUVIO était titulaire d'un compte courant professionnel ouvert depuis le 18 juillet 2024.

Les manœuvres forceraient LA FERME MAROLLAISE à renoncer à la saison 2025 pour la pomme de terre (préjudice supplémentaire de 2 millions d'euros).

Par jugements successifs en date des 26 mars 2025, 16 juillet 2025, le débiteur a été autorisé à poursuivre son activité et convoqué à l'audience du 8 octobre 2025, renvoyée au 14 janvier 2026 pour examen

INVEST déclare se désister de son instance et de son action à l'encontre de la SAS FEDEX EXPRESS FR, et conclut en ce sens, Le conseil de la SAS FEDEX EXPRESS FR ne s'y oppose pas, En conséquence,

2025 et de la lettre adressée par acte extrajudiciaire le 22 juillet 2025.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F842 Numéro de Procédure collective : 2025RJ338 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE

La société Fern Energies est, quant à elle, spécialisée dans les travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation.