Par un courrier en date du 2 octobre 2020, un ordre de service a complété le marché.

16 AVRIL 2026 Références : 2026F00017 ENTRE : La SARL M.S.E.I ENVIRONNEMENT immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 402 376 396, Dont le siège social est [Adresse 1] Représenté par Me Marc

LACOUR RIVIERE, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE Les 7 octobre 2024 et 8 janvier 2025, la société SANSAS 141618 SAS avait confié à la société SOLTECHNIC SAS deux travaux de marchés

RECEVOIR la société AU XV DU DEMENAGEMENT en toutes ses fins et conclusions * CONDAMNER la société COREAL à achever son marché et reprendre conformément à son marché sous peine d'une astreinte de 300

Différents avenants ont été ensuite souscrits entre les parties faisant porter le montant total du marché et des avenants à la somme de 83.683,66 € HT.

En présence de : Madame Juliane HUREL, susbtitute placée, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 17/04/2026.

Elle a souscrit, par contrat du 3 juin 2019, auprès de la SARL BMR Construction un marché de travaux concernant le lot n°1 « Fondations et gros œuvre » d'une résidence, pour un montant global et forfaitaire

2022 ; Enedis ne peut donc appliquer le tarif sans contrat à compter du 3 juin 2022 ; EDF a adressé des factures à Serenity Group pour la période courant du 3 juin au 6 octobre 2022 ; * Enedis est

ENEDIS a mis en demeure ECM par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 6 juillet 2021, de régler cette somme.

avant le 26 septembre, invoquant un abandon de celui-ci à compter du 29 juillet.

Par mise en demeure du 06 juin 2025, la société HARMONIE MUTUELLE a fait suite à ses précédentes relances pour demander le règlement sous 15 jours des cotisations impayées du 1 er juillet 2023 au 1 er

Par jugement du 11 juillet 2025, le tribunal a renouvelé la période d'observation pour une durée de 6 mois.

les intérêts au taux BCE augmenté de dix points à compter de la mise en demeure en date du 17 juillet 2024.

Le 30 juin 2022, le président du tribunal de commerce de LA ROCHELLE a ordonné une expertise judiciaire.

Demeurant [Adresse 3], DÉFENDEUR – non comparant Débats en audience publique le 10/03/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Madame Juliette

L'expertise est étendue, à la demande de Ciabrini, à Rocade par ordonnance de référé le 22 juin 2022. L'expert rend son rapport le 12 mai 2023.

Le 17 juin 2024, la SARL [B] [O] obtient un crédit-bail auprès de la BPCE LEASE pour le financement de ce véhicule.

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 6 juillet 2023, SPIE rappelait qu'elle restait créditrice des sommes de 346 625,52 € TTC, 95 187,83 € TTC et 137 687,58 € TTC, en vain.