SAS [F] PRODUCTS SAS., dont le siège social est [Adresse 2] - RCS de [Localité 1] B 402744833 Partie défenderesse : assistée de la SELARL STEPHANIE MACE - Me Stéphanie MACE, Avocat au barreau de Toulouse

[I] demande au tribunal de : À titre principal, * Juger que Maison Concept n'a pas fait l'objet d'une liquidation amiable ; * Juger que M.

Le tribunal rappelle qu'il ne répondra pas dans son dispositif aux prétentions visant notamment à « juger » ou « dire et juger », qui ne constituent pas des demandes au sens des dispositions des articles

CONSULTING et SOFTEAM, Juger que le fait d'avoir embauché M. [S] au sein de LA POSTE ne constitue pas un acte de concurrence déloyale, En conséquence, Débouter la société FYI.

[Q] [V] demandant au Tribunal de : Vu les dispositions de l'article L.225-251 du Code de commerce, Vu les pièces, Juger que M.

Cette date correspond au jour d'acquisition du fonds de commerce, pour un prix de 390 000 €, toujours par l'intermédiaire de l'étude de maître [B].

Le 10 juillet 2025, les règlements toujours non effectués, la SMABTP relance par courrier électronique la SAS EQUINOXE et l'informe le 04 août 2025 de la résiliation de sa police d'assurance.

Numéro de rôle : 2024003107 PC : 2024/00589 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 janvier 2025 PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME

Numéro de rôle : 2024003804 PC : 2024/00498 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 20 janvier 2025 PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 15 juillet 2025 PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL

Me Marie-Julie CANTIN, Avocat au Barreau de Toulouse, avocat plaidant * Monsieur [I] [P] demeurant [Adresse 2] représentée par : Me Olivier RICHARD, Avocat au Barreau de Toulouse - Monsieur [N] [M

LA PROCEDURE ET LES MOYENS Par ordonnance du 26 janvier 2023, le tribunal judiciaire de Toulouse se déclare incompétent et renvoie le dossier devant le tribunal de commerce de Toulouse.

l'encontre de l'ordonnance portant injonction de payer rendue le 29 juillet 2024 et signifiée le 17 septembre 2024, comparaissant par Maître Esther PIERSON, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Julie

Numéro de rôle : 2025013528 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 20 octobre 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur

Par dernières conclusions récapitulatives n°4, déposées à l'audience du 15 janvier 2026, BW demande à ce tribunal de : Vu les articles 1217 et 1219, 1224, 1226 et 1227 du code civil, Juger les demandes

À titre principal, elle demande au Tribunal de commerce de Rennes de renvoyer la cause et les parties devant le Tribunal de commerce de Toulouse.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 11 mai 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par Monsieur Luc JANICOT, président, et Madame

L.114-1 et L114-2 du code des assurances ; * Juger que Toulouse Carrelages, après production par Axa des pièces sur lesquelles elle entendait fonder ses demandes, a procédé au règlement des sommes qu'elle