AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
6a118a32cdc6046d47abbcce
19 mai 2026
19 mai 2026
CAUSE Faisant suite au rapport dressé dans les termes de l'article L. 631-15 du code de commerce concernant : La Manufacture [M] (SAS) [Adresse 1] ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur Valentin JULES
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Chambre 02 (chargement)
69f9b24ecdc6046d47a55d5c
14 avril 2026
14 avril 2026
NOUVELLE AQUITAINE, Présidente, elle-même représentée par Madame Delphine CHASTAN, Comparaissant, assistée de Maître Nicolas PARTOUCHE, Avocat au Barreau de Paris, demeurant [Adresse 2], et de Maître Julie
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