Par courrier du 3 mai 2023, BPI a fait opposition à l'ordonnance.

Jean PICHOT, M. Nicolas DUAULT, M.

Jean PICHOT, M. Nicolas DUAULT, M.

comparant par Me Sophie LEYRIE [Adresse 2] Ln Avocats A.A.R.P.I [Localité 1] et par Me Sally DIARRA-GEBRAN [Adresse 2] DEFENDEUR [Adresse 2] SARL LGB PRODUCTIONS [Adresse 4] comparant par Me Malik GUELLIL

2026J00742 SAS HEXAGONE GROUPE PROMOTION N° RG: 2026P00783 DEBITEUR SAS HEXAGONE GROUPE PROMOTION, sise [Adresse 1] RCS [Localité 1] 884 356 494 - 2021 B 1960 Représentant légal : Frédéric Laurent GUILLON

Par courrier de son conseil du 13 juin 2025, la société [U] [T] BLOOM a dénoncé des irrégularités sur les justificatifs de stocks et a contesté les termes du courrier du 6 mai.

JEAN SENTENAC, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier. MINISTERE PUBLIC : Mme Karine BOTTINI, substitut du procureur de la République, M.

Bertrand Guillot, M. Frédéric Mériot et M. Thierry Vitoux. Délibéré le 21 mars 2025 par les mêmes juges.

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors du prononcé du jugement Messieurs Jérôme L'HURRIEC, Président de Chambre, Jean-Baptiste PLANTIN, Arnaud GUEDON, juges, assistés par Maître Frédéric BARBIN, greffier associé

FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 10ème CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 22/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2022062577 ENTRE : SAS BYN, dont le siège social est 6, rue Jean

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 7 mai 2026 N° RG : 2025F00265 PARTIE(S) EN DEMANDE 1/ M.

Bernard CHAFFIOTTE, Me Dalila GUILLOT, M. Nicolas DUAULT, M.

Bernard CHAFFIOTTE, Me Dalila GUILLOT, M. Nicolas DUAULT, M.

Jean PICHOT, M. Nicolas DUAULT, M.

[C] a été recruté le 3 mai 2016 par l'Agence [K] IMMOBILIER sous le statut de VRP. M.