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2025 AC TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 01 OCTOBRE 2025 Rôle 2025/1222 Prononcé publiquement le Mercredi Premier Octobre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Jean-Luc CARBONNIER, Président, assisté

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Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

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15 juillet 2025

Après débats en audience publique le 11 mars 2025 devant Monsieur Eric ROUMAGNAC, président, Monsieur Pierre-Jean MOUSSET, Monsieur Stéphane VINAZZA, juges, assistés de Madame Sandrine RECORDS, greffier

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VENDREDI

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4 juillet 2025

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane CAPS PUPIN, Patrick BEGUERIE, Nathalie PRUVOST, Olivier

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chambre 1-5

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Commerce

2 juillet 2025

Attendu que l'injonction a été signifiée le 19 mars 2025, Le tribunal dit que l'opposition à l'injonction de payer du 26 mars 2025 est donc recevable.

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CHAMBRE 03

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14 janvier 2026

Jean-Yves AMABLE, Juge, Mme Sylvie PEGORIER, Juge, M. Philippe KARCHER, Juge, M.

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chambre 1-13

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7 juillet 2025

Aux audiences des 24 mai, 27 septembre 20 décembre 2024 et 14 mars 2025, IPROTEGO, dans le dernier état de ses prétentions, demande au tribunal de : A titre principal : * JUGER que les alinéas 3 et 5

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VENDREDI

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3 octobre 2025

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane CAPS PUPIN, Nathalie PRUVOST, Juges Et prononcé

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PROCEDURE COLLECTIVE

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10 octobre 2025

Hérault [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : MAITRE ANNE SOPHIE TURMEL Défendeur (s) : SR SERVICES (SARL) [Adresse 2] N° SIREN : 899 615 157 Représentant(s) : Me ROUSSEL ([Localité 2]) ME GENDRE JEAN

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Contentieux Général

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16 juillet 2025

Jean [W] PEGUET, président, et par Me Jérôme BLETTERY, greffier, à qui la minute de la décision a été remise par le signataire.

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POUR PLAIDER

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8 avril 2026

La société PREDICI 1 par courrier recommandé avec accusé de réception daté du 23 mai 2024 et reçu au greffe du tribunal de commerce le 27 mai 2024 formait opposition par l'intermédiaire de son avocat.

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chambre 1-5

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9 avril 2025

Jean-Paul Joye, Mme Cécile Bernheim et M. Éric Vincent. Délibéré le 11 mars 2025 par les mêmes juges.

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Trib. de Commerce

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29 avril 2026

SAS FOR TEAM 25 [Adresse 4], RCS 882428782 DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître LANTELME Sylvie - -SCP I M AVOCATS- [Adresse 5] Maître ANDREO Stéphane - [Adresse 6] FORMATION Président : Monsieur Jean-Yves

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Trib. de Commerce

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6 janvier 2026

ET PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur [F] [I], domicilié [Adresse 7] (France) Pour lequel domicile est élu au Cabinet de la SELARL CSM 2, avocat, Membre de l'AARPI dénommée ERGA OMNES, agissant par Jean-Marie

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AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

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20 avril 2026

et mai 2022.

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Procédures collectives

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11 mai 2026

N° de Rôle : 2026P00492 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 11 MAI 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.

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chambre 1-5

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Commerce

2 juillet 2025

2024 : Compte tenu de la résiliation du contrat au 28 mars 2024 avec effet immédiat, les commissions sur marge pour les mois de février et mars sont dues conformément à l'article 8 du contrat de franchise

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3ème chambre

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28 mai 2026

[P] [I] [Z] [Adresse 7] SUISSE comparant par SELARL Jacques MONTA [Adresse 8] et par Me Jean-Michel HATTE [Adresse 6] LE TRIBUNAL AYANT LE 25 mars 2026 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT

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chambre 1-5

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2 juillet 2025

2021 et 29 mai 2021 (pièces 5 et 6 du demandeur) à l'encontre de M.

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chambre 1-3

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Commerce

22 janvier 2025

Jean-Marc Bornet, Bruno Gallois et Mme Dominique Potier Bassoulet. Délibéré le 10 décembre 2024 par les mêmes juges.

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