légal, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 15 avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Jean

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 15 avril 2026 en chambre du conseil où siégeaient Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, Vincent LASSALLE-SAINT-JEAN

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 31/03/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Jean-François BRUNENGO, Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, juges, assistés de Monsieur

Jean-Jacques ACCHIARDI lors de l'audience publique du 6 janvier 2026. Décision rectificative. Délibérée par M. Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, M. Hacène HABI, M. Stéphane EYZAT, Juges.

Jean-Claude TISSIÉ, M. Jean-Luc BRULARD Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 26 mai 2026.

Jean-Claude TISSIÉ, M. Jean-Luc BRULARD Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 26 mai 2026.

Jean-Claude TISSIÉ, M. Jean-Luc BRULARD Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 26 mai 2026.

BACH, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, François ARDONCEAU, Jean-Fabrice CHARPENTIER, Juges, assistés d'Emilie ZAKY, Greffier assermenté, En présence du Ministère Public, représenté

Jean-Claude TISSIÉ, M. Jean-Yves PAPE, Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 1 Décembre 2025.

Jean-Michel TREHET, juge M. Antoine MONTIER, juge M. Cyril DE MALEPRADE, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC M.

Adresse 7] [Adresse 8], DEMANDEUR - représenté(e) par SELARL [C] & PREISSL en la personne de Maître [C] Cyril - [Adresse 9], Avocat plaidant, SELARL AVOCATS NORMANDS en la personne de Maître TOUZE Jean-Jérôme

, Juges, assistés de Monsieur [Magistrat/Greffier Q] [Magistrat/Greffier F], commis-greffieraprès débats et délibéré du même jour : DANS: LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE: LES BETISES DE JEAN

munie d'un pouvoir, […] DEFENDERESSE SARL JEOLIZ, sise [Adresse 2], Comparaissant par Maître Marjorie RODRIGUEZ, Avocat à la Cour, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean

ORIENS AVOCATS Défendeur(S) : ROUSSELLE BTP (SARL) [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(S) : SELARL WILHELEM-CHAPUSOT-BOURRON Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président: Jean-Luc

PRONONCANT GREFFE N° 2026J00312 ROLE N° 2026L01532-2026L01019 DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean

PRONONCANT GREFFE N° 2026J00308 ROLE N° 2026L01533-2026L01017 DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean

JUGEMENT RENOUVELANT GREFFE N° 2025J01464 DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 ROLE N° 2025L05764 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean

MAINTENANT GREFFE N° 2026J00313 DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 0.000/1.01000 ROLE N° 2026L01020 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean