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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a88301cdc6046d47851ef2
17 juillet 2025
17 juillet 2025
DEMANDEUR : * SARL MAISON VIVANTE, [Adresse 2] [Localité 1], Comparante, en la personne de son représentant légal, - Madame [F] [U], [Adresse 3].
Source officielleCHAMBRE 09
69e89e4ecdc6046d471e7eb2
20 avril 2026
20 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 20 avril 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00349 SAS GRG MAISON DES VIANDES contre SAS BOUCHERIE [B] N° RG: 2026P00265 DEMANDEUR SAS GRG MAISON DES VIANDES
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F4
6a0b9b2fcdc6046d472163ec
22 avril 2026
22 avril 2026
procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL ASPENDOS 8 RUE DE PARIS 45390 PUISEAUX Activité : Restauration rapide sur place et a emporter, vente de produits divers, décorations, linges de maisons
Source officielleChambre du Conseil : DEPOTS de BILAN
69e3468ecdc6046d47aafd18
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Il résulte des informations recueillies par le tribunal et des pièces produites que l'entreprise SARL MAISON SPECK se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible
Source officiellechambre 1-5
69cf3b5ecdc6046d47eeda2b
9 avril 2025
9 avril 2025
Pierre de ses demandes, fins et prétentions ; Condamner la société Maisons Pierre aux entiers dépens.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69d9f2c7cdc6046d47dac59d
4 avril 2025
4 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 04/04/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Richard ANCELOT et
Source officielleCITATION D'OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
69da15cfcdc6046d47dd0a6b
10 avril 2026
10 avril 2026
Achat, vente négoce sous toutes ses formes de tous matériels, fournitures et équipement de la maison ou du commerce.
Source officielleProcédures collectives
69dd20c8cdc6046d471a7ed1
7 avril 2025
7 avril 2025
Pierre-Jean CLERVAL M. François CHESNAY Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b6e140cdc6046d47c3868b
2 juillet 2025
2 juillet 2025
* * * * * * * * * * * * Défenderesse : MAISON DEMARLE (SAS) [Adresse 2] Assistée de : Maître Jean-Marc BIDON membre d'ACD Avocats, avocat au barreau de Paris, En présence de : Monsieur [D] [P], responsable
Source officiellePCL - Chambre du Conseil
69a1cf92cdc6046d47f29d2a
15 avril 2025
15 avril 2025
Jean-Pierre ILMI, Président, Mme Sandra QUESADA, M. Patrice BLAIZOT, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.
Source officielleTrib. de Commerce
69a77094cdc6046d476bf94f
22 janvier 2025
22 janvier 2025
La présente décision a été signée par Monsieur DOROCQ Fabien, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Greffier.
Source officiellePCL - Chambre du Conseil
69a1e2b4cdc6046d47f4a368
8 juillet 2025
8 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 8 Juillet 2025 N° Minute : 2025P00170 N° PCL : 2025J00152 SASU MAISON FUNERAIRE DERNIER VOEU N° RG: 2025P00178 DEBITEUR SASU MAISON FUNERAIRE DERNIER VOEU
Source officielleAudience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
6a0c1a3dcdc6046d472aa8fb
4 mai 2026
4 mai 2026
l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Jean-Pierre
Source officielle3ème chambre
69e87472cdc6046d471af83a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
DE COMMERCE DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 9 Janvier 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SELARL [C] [K] ès-qualites de liquidateur judiciaire de GEOXIA OUEST ET GEOXIA MAISONS
Source officielleChambre 2-5
69d44da4cdc6046d4759b696
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Jean-François Poncet, juge présidant l'audience, M. Jean-Luc Bour, juge, M. Jean-Michel Russo, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69fd9fc3cdc6046d470690b4
7 mai 2026
7 mai 2026
par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Lionel FABRE, président, et Monsieur Jean-Charles BURGUES, greffier.
Source officielleChambre 2-3
69d6e81bcdc6046d47943731
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Pierre Jarrossay, juge commissaire.
Source officielle10
69d91d00cdc6046d47c73480
17 janvier 2025
17 janvier 2025
, * CONDAMNER la société ALIENOR CONTRACTING à fournir à la société MAISON BLANCHE l'ensemble des pièces techniques relatives à la verrière, et ce, sous astreinte de 200 euros par jour de retard, A titre
Source officielleMERCREDI
69aaff40cdc6046d47be433f
7 janvier 2026
7 janvier 2026
BACH, Jean-Fabrice CHARPENTIER, Juges, assistés d'Emilie ZAKY, Greffier assermenté, En présence du Ministère Public, représenté par Monsieur Pierre ARNAUDIN, Procureur de la République, Délibérée par
Source officielleTrib. de Commerce
69a1132bcdc6046d47dfd0d3
16 juillet 2025
16 juillet 2025
juillet 2025 Procédure : La SARL SMILE [Adresse 1] [Localité 2] SIREN : 952 975 902 Activité : L'achat, la vente et l'agencement de cuisines, salles de bains, éléments d'équipement et décoration de la maison
Source officiellePage 2 sur 9