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106 résultats pour « Jean Baptiste Cesbron »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre du Conseil de 14h30 : Examens des PC en cours de PO

69e346a2cdc6046d47aafe4b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

code de commerce ; PROLONGE exceptionnellement la période d'observation dans le cadre de la procédure de Redressement Judiciaire ouverte à l'encontre de : SAS KE3, L'acquisition, la détention, la cession

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TCOM

Trib. de Commerce

69f71cb8cdc6046d476deef2

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Localité 2] Président : Madame Alice DORMOY épouse MARRAUD DES GROTTES Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sébastien CARPENTIER Juges : Madame Sylvie MARECHAL Monsieur Hervé JEAN-BAPTISTE

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TCOM

Trib. de Commerce

69f74620cdc6046d47713bf0

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

liquidation judiciaire simplifiée A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France du 06/01/2026, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Monsieur Hervé JEAN-BAPTISTE

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7498acdc6046d4771847d

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

du 19/01/2026, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Madame Sylvie MARECHAL, Juges Consulaires, Monsieur Paul-Henri JOS, Juges Consulaires, Monsieur Hervé JEAN-BAPTISTE

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TCOM

Chambre PNGO - Nadine GODFROID-HUGONET

69b12658cdc6046d473f7ee7

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame Nadine GODFROID-HUGONET, Présidente de Chambre, Messieurs Jean-Baptiste DUSART, Eric MENARD juges, assistés par Maître Marielle MONTFORT, greffière associée

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TCOM

Trib. de Commerce

69f78b9ecdc6046d477a401f

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France du 20/04/2026, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Monsieur Yannick MUDARD, Juges Consulaires, Monsieur Hervé JEAN-BAPTISTE

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Chambre 2-4

69d3bb4ccdc6046d474c9a18

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Adresse 1] CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE * Mme [U] [N], demeurant [Adresse 2], présidente de ladite société, non comparante, laquelle société est représentée par Me Jean-Baptiste

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Procédures Collectives

69dc55f5cdc6046d470a51ef

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Greffier d'audience : Maître Charlotte LAISNE Ministère public : Monsieur Jean-Baptiste BLADIER Délibéré le : 05/01/2026 AINSI JUGE APRÈS DÉLIBÉRÉ DE : Monsieur Jean-Paul BERENGUIER, président, Monsieur

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Trib. de Commerce

69f73a3bcdc6046d47703fa3

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

née [V] Immatriculée au Répertoire des Métiers : 521662064 [Adresse 2] Comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sébastien CARPENTIER Juges : Madame Sylvie MARECHAL Monsieur Hervé JEAN-BAPTISTE

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Trib. de Commerce

69f75081cdc6046d47721c7d

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

ADB CONSULTING Représentée par Monsieur [O] [K], muni d'un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sébastien CARPENTIER Juges : Madame Véronique LUCIEN-REINETTE Monsieur Hervé JEAN-BAPTISTE

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Trib. de Commerce

69f755d8cdc6046d47728f4c

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Mixte de Commerce de Fort-de-France du 06/01/2026, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Madame Véronique LUCIEN-REINETTE, Juges Consulaires, Monsieur Hervé JEAN-BAPTISTE

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Trib. de Commerce

69f7819dcdc6046d477608a8

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

du 19/01/2026, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Madame Sylvie MARECHAL, Juges Consulaires, Monsieur Paul-Henri JOS, Juges Consulaires, Monsieur Hervé JEAN-BAPTISTE

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Trib. de Commerce

69e3cc87cdc6046d47b80bad

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

. ; ATTENDU que Maître PERRYMOND Mathieu - Membre de l'AARPI PERRYMOND-PELLEQUER avocat au Barreau de TOULON substitué par Maître BELLON Jean-Baptiste Avocat au Barreau de TOULON a comparu à ladite audience

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Procédures Collectives

69dc5612cdc6046d470a538c

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Greffier d'audience : Maître Charlotte LAISNE Ministère public : Monsieur Jean-Baptiste BLADIER Délibéré le : 05/01/2026 AINSI JUGE APRÈS DÉLIBÉRÉ DE : Monsieur Jean-Paul BERENGUIER, président, Monsieur

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Trib. de Commerce

69f73e4bcdc6046d4770947a

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

] [B] [F] [J] Assistée de Maitre Gaëlle de THORE, avocate au barreau de Martinique COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sébastien CARPENTIER Juges : Madame Sylvie MARECHAL Monsieur Hervé JEAN-BAPTISTE

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Trib. de Commerce

69f74ad3cdc6046d4771a13f

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

BELLABRE, avocat au barreau de Martinique, substitué par Maître Luana OSCAR COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sébastien CARPENTIER Juges : Madame Véronique LUCIEN-REINETTE Monsieur Hervé JEAN-BAPTISTE

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Trib. de Commerce

69f755bccdc6046d47728d7e

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Mixte de Commerce de Fort-de-France du 06/01/2026, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Madame Véronique LUCIEN-REINETTE, Juges Consulaires, Monsieur Hervé JEAN-BAPTISTE

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Trib. de Commerce

69f78a8acdc6046d477a2e78

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France du 20/04/2026, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Monsieur Yannick MUDARD, Juges Consulaires, Monsieur Hervé JEAN-BAPTISTE

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Trib. de Commerce

69f7304bcdc6046d476f6741

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Marcel LIENAFA Représentée par Maître CHAIA Fériale, avocate au barreau de Martinique COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sébastien CARPENTIER Juges : Madame Sylvie MARECHAL Monsieur Hervé JEAN-BAPTISTE

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Trib. de Commerce

69f737e9cdc6046d47700de1

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France du 07/10/2025, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Madame Sylvie MARECHAL, Juges Consulaires, Monsieur Hervé JEAN-BAPTISTE

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