CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

31 résultats pour « JUSTON Me MAGNAN »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 05

69f2333bcdc6046d47fb60dd

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Bruno MAGNIN La Minute est signée électroniquement par M. Pierre VILLAIN, Président et par M.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abc032cdc6046d47cdcfae

Page 2 sur 2

← Précédent
Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Demandeur (s) : SARL PRAIA [Adresse 1] Sète N° SIREN : 531 001 212 Représentant (s) : Eleom Béziers SCP Magna Bories Causse Chabbert - Avocats Défendeur (s) : Skéa Designer 420, [Adresse 2] N° SIREN :

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f1b34acdc6046d47efd9ba

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Bruno MAGNIN La Minute est signée électroniquement par M. Gilles DOUSPIS, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES

69fb4060cdc6046d47cbaa0c

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

LOGISTIQUE la somme de 470 377, 36 euros, outre intérêts légaux de retard, frais accessoires et dépens de l'instance, Le certificat provisoire a été signifié le 27 Mars 2024 par Ministère de la SCP MAIGNAN

Source officielle
TCOM

11 ème chambre

69d1edf1cdc6046d472b5c70

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

N] en qualité d'administrateur judiciaire ; * la Selarl BDR et associés, prise en la personne de Maître [D] [B], en qualité de mandataire judiciaire ; * la SELARL François Wedrychowski et Florent Magnin

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f2139acdc6046d47f8a44c

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Bruno MAGNIN La Minute est signée électroniquement par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f21e7acdc6046d47f9a22e

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Bruno MAGNIN La Minute est signée électroniquement par Mme Anne DUPUY-HAUDECOEUR, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Assermenté FAITS La société GRENKE LOCATION (RCS [Localité 1] N° 428 616 734

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f2a92fcdc6046d4707606b

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Bruno MAGNIN M. Christophe CHARIOT La Minute est signée électroniquement par M. Pierre VILLAIN, Président et par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f20293cdc6046d47f6dca4

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La société BATI PRO 77 dans son mail du 21 décembre 2020 ( pièce N°13 bis, demandeur ) justifie de l'envoi du devis modifié.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f085cccdc6046d47d2364e

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

ENTRE - La SAS ETIQ ALP [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître MANGIN Martine -[Adresse 2]ЕТ Rôle n° 2025J63 * La SAS NOUVELLE ETIQ'ALP [Adresse 3] - représenté(e) par Maître BLANCHARD Margot

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc8c38cdc6046d47ec009c

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 03/02/2025 La cause a été entendue à l'audience du treize mars deux mille vingt-six à laquelle siégeaient : * Monsieur Bertrand MANGIN

Source officielle