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35 résultats pour « Hatrel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-13

69d0b081cdc6046d471200fa

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Ainsi, alléguant un harcèlement systématique et des manœuvres de déstabilisation de la part de EV, POLO PROPERTIES, [V] INVEST, Monsieur [Z] [V] et Madame [G] [O] ont assigné EV demandant réparation.

Source officielle
TCOM

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DELIBERE 2EME CHAMBRE

69fda58ecdc6046d4706f0ee

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Jugement prononcé le 7 mai 2026 N° RG : 2025F00288 PARTIE(S) EN DEMANDE SCOP CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE ET VILAINE [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Sébastien HAREL

Source officielle
TCOM

MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX

69b186e1cdc6046d474b44a1

Commerce

28 avril 2025

28 avril 2025

Représentées par Maître Sébastien HAREL, Avocat demeurant [Adresse 5]. […] ENTRE : La SAS COCERTO 2.20, dont le siège social est [Adresse 4] (France). 2 - La SAS COCERTO DEVELOPPEMENT, dont le siège

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69a3e3cccdc6046d471daa85

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

En date du 14 mai 2018, le Conseil des prud'hommes de Marseille a jugé que le licenciement est intervenu sans cause réelle et sérieuse et que Monsieur [O] [Y] a fait l'objet de harcèlement moral.

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

69d04e1dcdc6046d470a5ce2

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Ainsi, alléguant un harcèlement systématique et des manœuvres de déstabilisation de la part de EV, POLO PROPERTIES, [V] INVEST, Monsieur [B] [V] et Madame [A] [Y] ont assigné EV demandant réparation.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69acea4acdc6046d47e674e8

Commerce

6 mai 2025

6 mai 2025

- Représentant : Avocat plaidant : Me Nadège YONAN-MERCADIER DEMANDEUR [Adresse 2] [Adresse 3] - Représentant : Avocat plaidant : Me Benjamin ENGLISH Avocat postulant correspondant : Me Sébastien HAREL

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d02689cdc6046d47073ee8

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Claude [Z] père de Mme [U] [Z] dans lesquelles Mme [M] décrit longuement les harcèlements subis, les nombreuses menaces de morts reçues, les tentatives de violences, etc… Attendu l'attestation d'hospitalisation

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TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69f1de50cdc6046d47f3806a

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

justifie amplement l'impossibilité de toute collaboration immédiate et ultérieure avec la société DECATHLON, notamment engagée dans une politique de tolérance zéro vis-à-vis de toutes les formes de harcèlement

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e441c4cdc6046d47bff44f

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

PROVENCALES et, d'autre part, à Monsieur [T] [L], qui ont subi un préjudice certain, constitué notamment par une mobilisation injustifiée de temps et de ressources ainsi qu'un préjudice moral lié au harcèlement

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abd15fcdc6046d47cf26f9

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

permettent pas à la juridiction de céans d'établir ni de comprendre en quoi elles démontrent avec certitude que LIDL avait la parfaite connaissance d'une quelconque fausse déclaration de la part de la SAS HARTED

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TCOM

Référés

69eff7c6cdc6046d47c6f2b2

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

[H] [B] et Mme [Q] [M] ont contesté tout manquement et rappelé à [Localité 2] qu'il lui appartenait de cesser son harcèlement, sous peine, notamment, de poursuites pénales.

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TCOM

Chambre 2-6

6a0dd02fcdc6046d4751dcf6

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

9.203 € * Rappel d'heures supplémentaires entre 2018 et 2021 à 25% 56.706,56 € * Rappel d'heures supplémentaires entre 2018 et 2021 à 50% 59.542,93 € * Rappel de primes de vacances 2.249,86 € * Harcèlement

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TCOM

chambre 1-6

69d0aee5cdc6046d4711e553

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Deuxièmement, lceberg a été attaquée sur les réseaux sociaux pour harcèlement, ce qui n'a pas amélioré la situation.

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TCOM

.

69f1e272cdc6046d47f3d917

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Monsieur [X] [Q] précise par ailleurs que devant le Conseil de prud'hommes de Creil, pour éviter une condamnation au titre du harcèlement moral sous la présidence de Monsieur [S], le groupe VISION affirmait

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TCOM

1ère chambre

69e7fe6fcdc6046d47126cd5

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

[X] [Z] et certains héritiers se livrent à un véritable harcèlement judiciaire en France et au Cameroun : * Tentative de bloquer les funérailles de M.

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