AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 07
69f2bf0dcdc6046d4708c745
28 avril 2026
28 avril 2026
L'article 1 de l'Arrêté du 16 décembre 1996 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale pour le commerce de détail de l'habillement et des articles textiles
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KOZAN, Halil
21/07/2026
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ASSANI, El-Halil
17/07/2026
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TATLI, Halil, Can
16/07/2026
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CINAR, Muhammed, Halil, CINAR
14/07/2026
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KOZAN, Halil
14/07/2026
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Chambre 06
6a0c7fe9cdc6046d4733044d
19 mai 2026
19 mai 2026
au RCS de 6002 : 982875767 / N° de Gestion : 2025 B 2053 a pour activité : La fabrication, le montage, la sous-traitance, la transformation, la retoucherie de tout produit pour la confection et l'habillement
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