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226 résultats pour « Gohaud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

4ème chambre

6a119795cdc6046d47ac9dbf

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 22 mai 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEURS SARL [P] MAINTENANCE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] comparant par Me Frédéric GODARD

Source officielle

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TCOM

4ème chambre

69e8d949cdc6046d47237821

Commerce

21 mars 2025

21 mars 2025

ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 21 Mars 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEURS SARL AVIT MAINTENANCE ENERGIE [Adresse 9] [Localité 1] comparant par Me Frédéric GODARD

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TCOM

chambre 1-3

6a0dbb40cdc6046d474fea9e

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

2026 RG 2024082894 ENTRE : SAS PHILIPPE HERACLES EDITION COMMUNICATION, dont le siège social est [Adresse 1] Partie demanderesse : assistée de SELAS 2CAP LEGAL AVOCATS (C0894) et comparant par Me Godard

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TCOM

Chambre 05

69f653adcdc6046d475f6245

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

[A] [X] [Adresse 3] comparant par Me Frédéric GODARD [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort. La présente affaire a été évoquée et débattue devant M.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0addebcdc6046d470f218a

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Débat à l'audience du 13/05/2026 Nature de la décision : Jugement de renouvellement de la période d'observation Procédure : 2025RJ592/LE LOUP SAS [Adresse 1] 904789575 Comparant Assisté de Me Sylvie GOURAUD

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TCOM

chambre 1-10

69cfe33bcdc6046d47fe2d2a

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Sandra, Avocat (C1050) ET : 1) SARL LOCAMAT SERVICES, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 750523508 Partie défenderesse : assistée de Me AMSELLEM Ghislain, Avocat (A0081) et comparant par Me GODARD

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TCOM

Trib. de Commerce

69a7348fcdc6046d47666a3a

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Débats en audience publique le 08/04/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Bruno ODOUX Juges : Monsieur Jean-Marie GODARD Monsieur Philippe RIVE Assistés

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TCOM

Référé mercredi salle 3

6a0e3cf9cdc6046d475e6b7a

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

par Me Marie-Emmanuelle BONAFÉ Avocat (RPJ035184) ET : la SAS Star Invest Films France, N° Siren 811598846, dont le siège social est au [Adresse 3] Partie défenderesse : comparant par Me Frédéric GODARD

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TCOM

3ème chambre

6a197400cdc6046d475b49ae

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

[M] [N] [Adresse 7] comparant par Me Frédéric GODARD [Adresse 2] et par Me Jean-Christophe BONTE CAZALS [Adresse 6] M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69c15190cdc6046d47a81100

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

au RCS sous le numéro 843 423 773 RCS [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Jean-Marie GODARD

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TCOM

Chambre 2-5

69d3579acdc6046d4746376f

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

[W] [U], 31 rue du Gothard 75014 Paris, représentant légal, présent. SELARL ASTEREN en la personne de Me [S] [N], 55 rue de Lyon 75012 Paris, mandataire judiciaire liquidateur, présent.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a6c193cdc6046d475923ae

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Dominique MONTALBETTI Monsieur Jean-Marie GODARD

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TCOM

Trib. de Commerce

69a6c271cdc6046d4759358e

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Jean-Marie GODARD Monsieur Philippe

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Trib. de Commerce

69a6c51bcdc6046d47596f01

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Dominique MONTALBETTI Monsieur Jean-Marie GODARD

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TCOM

Trib. de Commerce

69a6ca9ecdc6046d4759e454

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Jean-Marie GODARD Monsieur [B] [N

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TCOM

Trib. de Commerce

69a6d15acdc6046d475a6792

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Jean-Marie GODARD Monsieur Philippe RIVE

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TCOM

Trib. de Commerce

69c151becdc6046d47a81507

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

au RCS sous le numéro 928 011 279 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Jean-Marie GODARD

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c5fb34cdc6046d471cd735

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

RIVOLTELLA GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère public absent à cette audience représenté par Mme Joséphine GODARD

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c5fb45cdc6046d471cd839

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

RIVOLTELLA GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère public absent à cette audience représenté par Mme Joséphine GODARD

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c5fb68cdc6046d471cda9c

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

RIVOLTELLA GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère public absent à cette audience représenté par Mme Joséphine GODARD

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