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RCS Meaux B 532644838 (2019B00952) FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au : 15/01/2024, NOMME en qualité de juge-commissaire : Monsieur Dominique GILLY, DESIGNE en qualité de liquidateur

Source officielle

TCOM

Procédures Collectives

69db5f70cdc6046d47f705a8

Commerce

6 janvier 2025

professionnelle, en application de l'article L.526-22 alinéa 8 du code de commerce, le patrimoine professionnel et le patrimoine personnel sont réunis ; NOMME en qualité de juge-commissaire : Monsieur Dominique GILLY

Source officielle

TCOM

Procédures Collectives

69db5ffbcdc6046d47f70e18

Commerce

6 janvier 2025

DIT qu'il y a lieu de faire application de l'article L.681-2 II visant les seuls éléments du patrimoine professionnel de Madame [F] [M], NOMME en qualité de juge-commissaire : Monsieur Dominique GILLY

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Procédures Collectives

69db6013cdc6046d47f70fa3

Commerce

6 janvier 2025

en sous Traitance exclusivement RCS Meaux B 838942522 (2018B00918) FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au : 06/07/2023, NOMME en qualité de juge-commissaire : Monsieur Dominique GILLY

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TCOM

Procédures Collectives

69db60bacdc6046d47f719da

Commerce

6 janvier 2025

moins de 3.5 tonnes, déménagement RCS Meaux B 902577600 (2021B02486) FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au : 15/01/2024, NOMME en qualité de juge-commissaire : Monsieur Dominique GILLY

Source officielle

TCOM

Procédures Collectives

69db6642cdc6046d47f77648

Commerce

6 janvier 2025

provisoirement au regard des pièces produites et de l'état des inscriptions de privilèges, la date de cessation des paiements au : 15/03/2024, NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Dominique GILLY

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TCOM

Contentieux Général

69db4458cdc6046d47f5497b

Commerce

21 janvier 2025

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL de COMMERCE de MEAUX JUGEMENT du 21 JANVIER 2025 Dr: 2023000644 COMPOSITION du TRIBUNAL lors des DEBATS : Monsieur GILLY, président, Messieurs

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TCOM

Contentieux Général

69db4bc8cdc6046d47f5c271

Commerce

8 avril 2025

FRANÇAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL de COMMERCE de MEAUX JUGEMENT du 8 AVRIL 2025 Dr: 2024007613 COMPOSITION du TRIBUNAL lors des DEBATS : Monsieur KIVICI-PIREDDA, président, Messieurs ROZENBAUM, GILLY

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Procédures Collectives

69db54a1cdc6046d47f6537b

Commerce

6 janvier 2025

09/2023 la date de cessation des paiements et ce, au regard des pièces produites, OUVRE une période d'observation s'achevant le 06/07/2025, NOMME en qualité de juge-commissaire : Monsieur Dominique GILLY

Source officielle

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Procédures Collectives

69db5877cdc6046d47f691f9

Commerce

6 janvier 2025

2015B01817) FIXE provisoirement au 06/07/2023 la date de cessation des paiements, OUVRE une période d'observation s'achevant le 06/07/2025, NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Dominique GILLY

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Procédures Collectives

69db5e8fcdc6046d47f6f4d8

Commerce

6 janvier 2025

/2024 la date de cessation des paiements et ce, au regard des pièces produites, OUVRE une période d'observation s'achevant le 06/07/2025, NOMME en qualité de juge-commissaire : Monsieur Dominique GILLY

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Procédures Collectives

69db5f1ecdc6046d47f700a7

Commerce

6 janvier 2025

RCS Meaux B 502265556 (2018B02848) FIXE provisoirement au regard des pièces produites, la date de cessation des paiements au : 15/11/2023, NOMME en qualité de juge-commissaire : Monsieur Dominique GILLY

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Procédures Collectives

69db5faecdc6046d47f70984

Commerce

6 janvier 2025

/2023 la date de cessation des paiements et ce, au regard des pièces produites, OUVRE une période d'observation s'achevant le 06/07/2025, NOMME en qualité de juge-commissaire : Monsieur Dominique GILLY

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Procédures Collectives

69db5fe3cdc6046d47f70ca4

Commerce

6 janvier 2025

RCS Meaux B 878026970 (2019B02372) FIXE provisoirement au regard des pièces produites, la date de cessation des paiements au : 06/07/2023, NOMME en qualité de juge-commissaire : Monsieur Dominique GILLY

Source officielle

TCOM

Procédures Collectives

69db604dcdc6046d47f71316

Commerce

6 janvier 2025

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TCOM

Procédures Collectives

69db6069cdc6046d47f714d2

Commerce

6 janvier 2025

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Procédures Collectives

69db464acdc6046d47f56861

Commerce

6 janvier 2025

patrimoine professionnel et ceux du patrimoine personnel de Monsieur [E] [X] [G] ; OUVRE une période d'observation s'achevant le 06/07/2025, NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Dominique GILLY

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Procédures Collectives

69db5aa7cdc6046d47f6b491

Commerce

6 janvier 2025

patrimoine professionnel et ceux du patrimoine personnel de Monsieur [Q] [U] ; OUVRE une période d'observation s'achevant le 06/07/2025, NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Dominique GILLY

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Procédures Collectives

69db6030cdc6046d47f71129

Commerce

6 janvier 2025

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Procédures Collectives

69dbc737cdc6046d47fdd807

Commerce

7 juillet 2025

Meaux B 751935230 (2012B01069) FIXE provisoirement au 01/07/2024 la date de cessation des paiements et ce, au regard des pièces produites, NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Dominique GILLY

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