CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 09 JUILLET 2025 - * 4ème Chambre - N° RG : 2025P00625 COMPTABLE PUBLIQUE DU PRS DE LA GIRONDE C/ EURL DOM SERVICES DEMANDERESSE COMPTABLE PUBLIQUE DU

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69c6c51bcdc6046d473248fc

Commerce

14 octobre 2025

exposés, dont frais de Greffe taxés et liquidés à 38,65 € TTC restant à la charge de La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne ; Ainsi fait et prononcé par nous, Madame Marlène GIROUD

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69c6c525cdc6046d473249b4

Commerce

14 octobre 2025

soldée; qu'il lui en sera donné acte ; Attendu que le défendeur n'a pas comparu ; Attendu que chaque partie conservera à sa charge les dépens par elle exposés ; PAR CES MOTIFS Nous, Madame Marlène GIROUD

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69c6c52fcdc6046d47324a5f

Commerce

14 octobre 2025

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69c6c832cdc6046d4732a751

Commerce

20 janvier 2026

parties ; Attendu que le défendeur n'a pas formé d'observation particulière ; Attendu que chaque partie conservera à sa charge les dépens par elle exposés ; PAR CES MOTIFS Nous, Madame Marlène GIROUD

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69c6c8a6cdc6046d4732af66

Commerce

20 janvier 2026

solée ; qu'il lui en sera donné acte ; Attendu que le défendeur n'a pas comparu ; Attendu que chaque partie conservera à sa charge les dépens par elle exposés ; PAR CES MOTIFS Nous, Madame Marlène GIROUD

Source officielle

TCOM

MERCREDI

6a0b3aafcdc6046d47171f01

Commerce

15 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 -- 5 ème Chambre - N° RG : 2026P00243 CAISSE DU MUTUALITE SOCIALE ET AGRICOLE DE LA GIRONDE C/ Madame [H] [P] DEMANDERESSE CAISSE

Source officielle

TCOM

MERCREDI

6a0b3c99cdc6046d47173e74

Commerce

29 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MERCREDI 29 AVRIL 2026 -- 5 ème Chambre - N° RG : 2026P00533 CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE ET AGRICOLE DE LA GIRONDE C/ [F] [Q] DEMANDERESSE CAISSE DE MUTUALITE

Source officielle

TCOM

MERCREDI

69ef4f70cdc6046d47b50210

Commerce

15 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 -- 5 ème Chambre - N° RG : 2026P00343 COMPTABLE PUBLIC DU PRS DE LA GIRONDE C/ SARL [D] DEMANDERESSE COMPTABLE PUBLIC DU PRS DE

Source officielle

TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab1752cdc6046d47c0e026

Commerce

21 janvier 2025

LIBOURNE Numéro de rôle : 2024004099 JUGEMENT DU 21 janvier 2025 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE L'URSSAF AQUITAINE venant aux droits de URSSAF DE LA GIRONDE

Source officielle

TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab1767cdc6046d47c0e167

Commerce

21 janvier 2025

LIBOURNE Numéro de rôle : 2024004100 JUGEMENT DU 21 janvier 2025 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE L'URSSAF AQUITAINE venant aux droits de URSSAF DE LA GIRONDE

Source officielle

TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab1c6bcdc6046d47c14acc

Commerce

21 janvier 2025

LIBOURNE Numéro de rôle : 2024004570 JUGEMENT DU 21 janvier 2025 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE L'URSSAF AQUITAINE venant aux droits de URSSAF DE LA GIRONDE

Source officielle

TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab1c83cdc6046d47c14c28

Commerce

21 janvier 2025

LIBOURNE Numéro de rôle : 2024004571 JUGEMENT DU 21 janvier 2025 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE L'URSSAF AQUITAINE venant aux droits de URSSAF DE LA GIRONDE

Source officielle

TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab35c4cdc6046d47c41263

Commerce

7 juillet 2025

LIBOURNE Numéro de rôle : 2025002717 JUGEMENT DU 07 juillet 2025 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE LA MSA CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA GIRONDE

Source officielle

TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3bd8acdc6046d47e34e95

Commerce

12 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025004224 JUGEMENT DU 12 janvier 2026 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE L'URSSAF DE LA GIRONDE A L'ENCONTRE

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69c5533ecdc6046d470d0f76

Commerce

11 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 11/07/2025 JUGEMENT DU ONZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1414 Procédure 2025RJ0391 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : La SAS FONDERIE GIROUD INDUSTRIE, [Adresse

Source officielle

TCOM

Chambre 02 (chargement)

69a97741cdc6046d479824eb

Commerce

1 avril 2025

DU MARDI 1 ER AVRIL 2025 ROLE N° 2024L04091 GREFFE N° 2024J01324 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE TRANSPORT NORD GIRONDE SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE

Source officielle

TCOM

Chambre 02 (chargement)

69a9e97acdc6046d47a59481

Commerce

1 juillet 2025

DU MARDI 1 ER JUILLET 2025 ROLE N° 2025L01052 GREFFE N° 2025J00044 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE TRANSPORT GIRONDE EURL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE

Source officielle

TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69c3b732cdc6046d47e2a20b

Commerce

13 octobre 2025

Numéro de rôle : 2025002990 JUGEMENT DU 13 octobre 2025 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE L'URSSAF AQUITAINE venant aux droits de l'URSSAF DE LA GIRONDE

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69cd54f4cdc6046d47c33134

Commerce

10 juillet 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 07 mai 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Nathalie Giroud

Source officielle

Page 2 sur 11

← Précédent Suivant →