AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69fdc3d5cdc6046d4708ee6a
10 avril 2026
10 avril 2026
COMMERCE D'AMIENS 10/04/2026 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Prononcé le 10/04/2026 par Monsieur Bertrand MANGIN Président de la 2 ème Chambre, Monsieur Jean-Claude VARILH, Monsieur Benoît GERVAIS
Source officiellePage 2 sur 19
VANDOMME, Viviane, Lucie, Germaine
23/08/2026
Voir →
KER GERMAINE
23/08/2026
Voir →
BODELET, Honorine, Nicole, Germaine, Martine
21/08/2026
Voir →
LECHEVALIER, Anaïs Germaine Carmen Simone
20/08/2026
Voir →
JALLIFFIER-TALMAT, Nathalie, Michelle, Germaine
19/08/2026
Voir →
Chambre 2-4
69d2ae18cdc6046d473abe78
3 avril 2025
3 avril 2025
FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le jeudi 03 avril 2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-4 SARL SCTL 88 boulevard Saint-Germain
Source officielle