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27 résultats pour « Gabrielle DEWAILLY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-12

69d0fa87cdc6046d4716dd5f

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

[D] [Z], demeurant 4, Rue Gabriel Péri - 95240 Cormeilles-en-Parisis 6) M. [Y] [S], demeurant 13, Boulevard Macdonald - 75019 Paris 7) M.

Source officielle
TCOM

Référés

69f01736cdc6046d47c8ee86

Commerce

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30 janvier 2026

30 janvier 2026

Discussion et motivation HSC sollicite la désignation d'un expert judiciaire sur la base d'un périmètre de mission détaillé dans ses dernières écritures.

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be9bafcdc6046d4770b360

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Madame Gabrielle FLANDIN-CHOPET Greffier d'audience : Madame Alexandra PINO BRUGUIER A l'issue des débats, le Président indique que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 27/

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

69b6c72acdc6046d47c1cb7d

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

En réponse, dans ses dernières conclusions, Monsieur [U] [S] représenté par Maître Gabriel DENECKER, Avocat postulant et par Maître Stéphane ARCHANGE Avocat plaidant demande de : * Prononcer la jonction

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TCOM

8ème chambre

69eace4ecdc6046d4752fcb5

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

MINISTERE PUBLIC : Mme Gabrielle DOREZ, substitut du procureur de la République, DEBATS Audience du 25 juin 2025 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be8bb5cdc6046d476f9f8c

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

003847 JUGEMENT DU 06/01/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 30/09/2025 D ( 11 ) President : Monsieur Philippe CRUVEILLER Juges : Monsieur Franck BUONANNO * Madame Gabrielle

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Contentieux - audience publique

69f9c55bcdc6046d47a6cd81

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

J2025000010 en jonction des affaires : 2024025457 - ENTRE - La société BRAY TRANSPORTS, [Adresse 1] demanderesse représentée par Maître Gabriel DENECKER, avocat à Lille, substitué à l'audience par Maître

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