Défendeur : [Adresse 1] [Localité 1] Comparant en personne, d'une part, En présence de : Maître [H] [Z] [Adresse 2] [Localité 2] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : François

BODIN, Avocat au Barreau des SABLES D'OLONNE (Vendée), demeurant [Adresse 3] [Adresse 4], D'une part, ET : 1° - Monsieur [C] [G], né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] (Nord), de nationalité française

Copie exécutoire : ZERBIB Jean Marc Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE

François BROUSSE Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier.

Numéro de rôle : 2025027801 PC : 2026/48 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 19 janvier 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE

François BROUARD, M. Victor ABERGEL, Juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Mme Aurélie GOSSIN, greffier.

Copie exécutoire : Ayache Jonathan Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 16/04/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains

1DE/06/40/51/36* Copies : -SAS JOSEPHINE BAKERY -SELARL ASTEREN en la personne de Me Pablo Castanon -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

[L] [A] -SELARL ATHENA en la personne de Me [K] [G] -Parquet AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS R.G. : 2025019574 P.C. : P202200474 Jugement prononcé le mercredi 09

Jugement du Tribunal de Commerce de Sens SA LES MOULINS DUMEE C/ SASU BS BOULANGERIE, MM.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ286 Prononcé le 17/04/2026 par

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 16 avril 2026 Affaire : M.

En présence de : * SARL [B], ayant siège [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal Monsieur [N] [B], comparant en personne, assisté de son conseil Maître Jean-François CORMONT, Avocat

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ283 Prononcé le 17/04/2026 par

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Président : Monsieur Gilles DELAITREJuges : Madame Valérie BOULANGER et Monsieur François REMONT DEBATS Audience de Madame Valérie BOULANGER, Juge chargé d'instruire

249 RUE SAINT MARTIN 75003 PARIS et par Me Rémi PRADES 190 Boulevard HAUSSMANN 75008 PARIS DEFENDEUR SAS ENTREPRISE ALAIN LE NY 3 Chemin du Bois de Longe 69570 Dardilly comparant par Me Guillaume BOULAN

. : 2026000789 N° PC : 2025/1188 ADM TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 15/04/2026 Sas LA BOULANGERIE DE LAURIE ET [L] [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Philippe DAILLY