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705 résultats pour « Fournel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a6c6d8cdc6046d47599660

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

CHARTRES 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F834 Numéro de Procédure collective : 2022RJ122 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : AU FOURNIL

Source officielle

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Annonces BODACC1 090 résultats

Journal officiel
Radiations

FOURNEL, Gabin, Marc, Michel, FOURNEL

SIREN 937728582Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

02/08/2026

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Radiations

CHATEAU LE FOURNEL SOCIETE EN LIQUIDATION

SIREN 883899197Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

31/07/2026

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Dépôts des comptes

SASU FOURNEL

SIREN 928032267Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

24/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

FOURNEL ET CIE

SIREN 622054088Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

24/07/2026

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Créations

CARROSSERIE DES FOURNELS

SIREN 107792053Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

24/07/2026

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TCOM

.

69b77734cdc6046d47d06108

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 9 AVRIL 2025 ENQUETE : SARL LE FOURNIL DE [Localité 1] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 9 Avril 2025

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69dae1bdcdc6046d47ee9783

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il résulte des documents produits et des explications fournies que deux salariés ont démissionné depuis l'ouverture de la procédure et qu'il faudrait engager un étudiant pour compléter les effectifs.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f714e3cdc6046d476d5f15

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Pierre-Emile DUNOYER, greffier, En présence de : Madame Caroline DOMME, substitut du procureur de la République a été rendu le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : SAS CARIBEAN FOURNIL

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c23116cdc6046d47bcffa6

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 16 octobre 2025 PROLONGATION EXCEPTIONNELLE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SARL LE FOURNIL DE, [C] Prononcé

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69ef745acdc6046d47b8b9b9

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

. : 2025J174 Code : 637 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 15 avril 2026 PLAN DE REDRESSEMENT DE LA SASU LE FOURNIL DE ST GERVAIS JUGEMENT : CONTRADICTOIRE EN PREMIER RESSORT

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69a42a97cdc6046d4722c6da

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Jugement du Mercredi 29 Octobre 2025 Réf : L0003084 N° PCL : 2025J01158 N° RG : 2025P01824 U.R.S.S.A.F [Adresse 1] (Représentée par Madame [S] [U], collaboratrice, munie d'un pouvoir) C / SAS LE FOURNIL

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a16ab07cdc6046d47149895

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002416 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER JUGEMENT DU 22 MAI 2026 DEMANDEUR(S) : LE FOURNIL DE [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Mme Catherine

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0c4b67cdc6046d472ebf84

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

: Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame Gaëlle HOMAND, Substitut du procureur de la République, d'une part, ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté LE FOURNIL

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f61925cdc6046d47563a12

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 15 janvier 2025 5ème Chambre N° PCL : 2024J00162 SASU FOURNIL DE ZOLA N° RG: 2025L00102 Juge Commissaire : M.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c2216ecdc6046d47bb99b9

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

2022/00560 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 juillet 2025 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL LE FOURNIL

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TCOM

Trib. de Commerce

69b3c8aacdc6046d478266f5

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 14/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F1598 Défendeur (s) : LE FOURNIL DU HARAS SARL [Adresse 1] Composition du tribunal lors des débats

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a2d903cdc6046d4707f4ee

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 003133 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 09/04/2025 DEMANDEUR(S) TRIBUNAL DE COMMERCE CARCASSONNE DEFENDEUR(S) : SCOP DU FOURNIL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cdb820cdc6046d47cd260d

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

COMMERCE DE THONON LES BAINS ORDONNANCE Nous, [N] [Z], désigné aux fonctions de juge-commis chargé de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de la société AU FOURNIL

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f9d695cdc6046d47a81a0d

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

REPERTOIRE GENERAL : 2026 000561 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT DU 30/04/2026 PC: 41025028 LE FOURNIL LOUHANNAIS (SARL) [Adresse

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TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69bac325cdc6046d4718dc37

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Par jugement en date du 18 juillet 2024, le tribunal de commerce de Vesoul a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la SARL LE FOURNIL DE [Localité 2], exploitant une boulangerie

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TCOM

audience ordinaire

69e2f294cdc6046d47a46481

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 13 janvier 2026 Affaire : SASU LE FOURNIL DE RIANS Boulangerie pâtisserie confiserie vente sur place

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69baf523cdc6046d47201059

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 001839 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE JUGEMENT DU 03/04/2025 PC: 41025028 LE FOURNIL LOUHANNAIS (SARL) [Adresse

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69d0cee1cdc6046d4713f98e

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 2 AVRIL 2026 Affaire : EURL [O] FOURNIL Références : 2026L00236 / 2025J00222 Composition du Tribunal le 26

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c9ba59cdc6046d477404cb

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

LUNDI 07/07/2025 (Affaire mise en délibéré en chambre du conseil le 07/07/2025) Poursuite de la période d'observation (Article L. 631-15-I du code de commerce) Redressement judiciaire : LA SAS LE FOURNIL

Source officielle