TRIBU NAL DE COMMERCE 16/04/2026 VIENNE jugement du seize avril deux mille vingt-six Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 04 février 2026 La cause a été entendue

NAL DE COMMERCEVIENNE 09/04/2026 JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre opposition à ordonnance d'injonction de payer en date du 12 février

A l'audience collégiale du 3 février 2026 à laquelle la partie défenderesse n'a pas comparu, l'affaire a été envoyée à l'audience d'un Juge chargé de l'instruire fixée au 24 février 2026 pour audition

février 2021.

Avoir n°AV00000011 du 20 février 2023 52. Décompte au 31 janvier 2024 53. Facture FA00000566 du 28 février 2023 54. Facture FA00000567 du 28 février 2023 55.

C'est dans ces conditions que la SARL MJDM a saisi le tribunal de commerce de Vesoul le 15 février 2023 d'une requête en injonction de payer.

: Maître Ludivine CASTAGNOLI Avocat au Barreau d'Orléans DEFENDEUR(S) Monsieur [K] [D], exerçant sous la dénomination commerciale « ETS [D] » Demeurant [Adresse 2] Comparant à l'audience du 19 février

Et l'affaire a été renvoyée à l'audience collégiale du 3 février 2026 avec avis d'audience aux parties.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 19 février 2026 N° RG: 2025R00082 DEMANDEUR SDE ASIA EXPRESS FOOD [Adresse 1] Représentée par la SELARL FEDARC prise en la personne

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 6 février 2026 où siègeaient Mme Corinne BELLEVILLE, Président(e), M. Eric LE CUFFEC, M.

Malgré des relances amiables datées du 11 janvier, 1er février et 4 février 2026, ainsi qu'une mise en demeure par acte de commissaire de justice du 20 février 2026, la société THE WONDER HOUSE n'a procédé

COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 23/04/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 25 février

protestations et réserves d'usages, reçu au greffe le 26 février 2026, Vu les conclusions n°1, prises par M.

Celle-ci est intervenue sur le site du 19 au 21 février 2025 afin de procéder à la reprise des canalisations enterrées.

2026 et 19 février 2026.

Suivant le compte rendu de la SDIS, elle est intervenue le 1er février 2023 à 23 h 54 jusqu'au 2 février 2023 à 01 h 340 pour circonscrire le feu de la mini pelle stationnée sur un accotement de voie de

FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 17 février 2026, la COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE HAUTE GARONNE demande au tribunal de commerce de Toulouse d'ouvrir une procédure collective

A l'évocation de l'affaire à l'audience publique du 27 février 2026, la partie défenderesse ne se présente pas, ni personne pour elle.