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58 résultats pour « Favier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

69e218aecdc6046d478fb3b8

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

es-qualité de mandataire liquidateur de la liquidation judiciaire de la société ICRE (SARL) [Adresse 1] Demanderesse ayant pour Avocat plaidant Maître Régis DEGIOANNI de la SCPI DEGIOANNI PONTACQ GUY-FAVIER

Source officielle

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Annonces BODACC3 130 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

DISTILLERIE FAVIER

SIREN 438840506Greffe du Tribunal de Commerce de gap

26/07/2026

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Modifications diverses

"Société civile immobilière de Favières"

SIREN 443855267Greffe du Tribunal de Commerce de Soissons

24/07/2026

Voir →

Modifications diverses

FAVIER, Laurence

SIREN 341462653Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

24/07/2026

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Créations

FAVIER, Anthony, Louis, Jean

SIREN 106693849Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

22/07/2026

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Dépôts des comptes

HOLDING BROUZES FAVIER

SIREN 829548833Greffe du Tribunal de Commerce de rodez

22/07/2026

Voir →

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9e04cdc6046d470672de

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

[P] [F] [E], président de la SAS MASSALA FOOD assisté par Me [O] [R] de la SCP [R] – PONTACQ – [N] FAVIER, la SELAS EGIDE prise en la personne de Me [D] [Y], ès qualités, représenté par son associé Me

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d755f6cdc6046d479dea5e

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

valoir sur la rémunération de l'expert, Disons que cette somme devra être consignée au greffe du tribunal de Commerce de Bordeaux, 33064 BORDEAUX CEDEX, par la société AQUIMMO SAS et par la société FAVRE

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bd926fcdc6046d475b5f84

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Au nom du peuple français Jugement de radiation du 27/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000652 Défendeur(s) : [M] (SASU) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : GOCKCE Faris

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7dfc8cdc6046d4773886f

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Lors de l'audience du 21/01/2025, ont comparu et été entendus en leurs observations : Madame [W] [F] assistée de Me [O] [V] de la SCP DEGIOANNI - PONTACQ -GUY-FAVIER, La SELARL BDR & ASSOCIES représentée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bde24ccdc6046d47635ee1

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

l'audience du 15/12/2025 de Chambre du Conseil, La SARL [Localité 1] [Localité 4] est représentée par son co-gérant Madame [K] et assistée de Maître Régis DEGIOANNI de la SCPI DEGIOANNI PONTACQ GUY FAVIER

Source officielle
TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

6a19709dcdc6046d475b04be

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 006111 Demandeur (s) : BOURSE PREMIUM PROFESSIONNEL (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Clément MICHAU/[Localité 2] Me Emmanuel FAVRE

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TCOM

chambre 1-7

69d70ce7cdc6046d47967831

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

la SELARL REDLINK - Me Régis PIHERY, Avocat (J044) ET : SOCIETE EMIRATES, dont le siège social est [Adresse 2] -RCS B 387986748 Partie défenderesse : comparant par la SELARL ECOSAMENTALE - Me Lucas FAVES

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd4f69cdc6046d47c29d10

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Holding HD a souscrit auprès de la Caisse de Crédit Mutuel Bas Chablais un prêt professionnel n° [XXXXXXXXXX02] d'un montant de 200.000€, au taux de 1 % l'an, ayant pour objet l'achat de parts de la SARL Favre

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TCOM

Trib. de Commerce

69cc9d40cdc6046d47b115e7

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

- [Adresse 3] * GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE [Localité 4] DEFENDEUR - représenté(e) par PME AVOCATS - Me Julien FAVRE - [Adresse 3] Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure

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REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

6a0b4461cdc6046d4717baaf

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

[D], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de la SCP DACHARRY & ASSOCIES, Avocats associés, à la décharge de Maître [I], Avocat au Barreau de l'Ariège, Membre de la SCP DEGIOANNI PONTACQ GUY-FAVIER

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Trib. de Commerce

69cd2bcccdc6046d47be2c3c

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

2025R00069 - 2529000012/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Copie exécutoire délivrée le 17/10/2025 à SCP BRIFFOD-PUTHOD-CHAPPAZ Copie exécutoire délivrée le 17/10/2025 à Me Chloe FAVRE-DUCHENE Copie exécutoire

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Trib. de Commerce

69b4eb2bcdc6046d479ca37e

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Rôle : 2024F589 Procédure : GRAZIE La Pizzeria SASU Prononcé en audience publique du vingt et un janvier deux mille vingt-cing à laquelle siégeaient : Président Monsieur Yves BARRE : Monsieur Arezki FATIS

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TCOM

3E CHAMBRE

69ac63dbcdc6046d47dc3c1b

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Vu les articles L313-12 et D313-14-1 du Code monétaire et financier, S'entendre condamner la société MAISON EL FASSI et Monsieur [S] [Y] èsqualité de caution, dans la limite de son engagement de caution

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc7b67cdc6046d47ea889d

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

[K] [N], assisté de Maître FAVRE-DUCHENE, avocate au barreau d'Annecy Date d'ouverture : 28 novembre 2025 Juge-Commissaire : Monsieur MICHELET Juge-Commissaire suppléant : Monsieur FRANCK Mandataire

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Trib. de Commerce

69b4eb56cdc6046d479ca6a2

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

de Rôle : 2024F653 Procédure : DIAS ESTHETIQUE SASU Prononcé en audience publique du vingt et un janvier deux mille vingt-cing à laquelle siégeaient : Président Monsieur Yves BARRE : Monsieur Arezki FATIS

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TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bdba9bcdc6046d47601397

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[X] représentée par Me Frédéric TORELLI et Me [A] [F] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Maître [A] [F], comparante Débiteur(s): [R] (SASU) [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : GOCKCE Faris

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3ème chambre

69e8c14dcdc6046d47214cd5

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

DISPOSITION AU GREFFE LE 9 Janvier 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS METAL DEPLOYE RESISTOR [Adresse 1] comparant par Me Nicole DELAY PEUCH [Adresse 2] PARIS et par Me Julien COSTANTINI SCP Bernard FAVIER

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chambre 1-7

6a19695dcdc6046d475a68a9

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

En février 2023, JSC a vendu des chaussures de sports de la marque Adidas à la société FRANCE ACHAT INTERNATIONAL (« FAI »).

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db1da0cdc6046d47f2b530

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

La société LB1 est une filiale de la société UNYS et fait partie du même groupe que les sociétés FAMI GROUP, ORIENTYS et EPICURA, pour lesquelles les liquidations judiciaires ont été prononcées les 3 juin

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