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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 03

69f25964cdc6046d47015983

Commerce

1 janvier 2025

1 janvier 2025

Thierry FARSAT, Juge-commissaire, Débats en Chambre du Conseil le 11 Décembre 2024 DEMANDEUR SELARL 2M & ASSOCIÉS prise en la personne de Me [T] [J] ES/Q Administrateur de l'ASSOCIATION COMITE D'ENTRAIDE

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f35205cdc6046d4715eddc

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Thierry FARSAT, Juge-commissaire, Débats en Chambre du Conseil le 22 Janvier 2025 DEMANDEUR(S) SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [J] [W] ES/Q Mandataire judiciaire de SASU PAYE TA CREPE [Localité

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f54959cdc6046d4746b104

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Thierry FARSAT M.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f549fecdc6046d4746bb62

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Thierry FARSAT M.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f3e636cdc6046d4726a197

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Thierry FARSAT, Juge commissaire Débats en Chambre du Conseil le 10 Septembre 2025 N° de RG : 2025L04194 JUGEMENT DE JONCTION Attendu que le Tribunal peut à la demande des parties ou d'office, ordonner

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f25bbccdc6046d4701845b

Commerce

1 janvier 2025

1 janvier 2025

Thierry FARSAT, Juge-commissaire, Débats en Chambre du Conseil le 11 Décembre 2024 DEMANDEUR SCP THEVENOT PARTNERS en la personne de Me [Y] [H] ES/Q Administrateur de la SAS COEUR VIE SERVICE, [Adresse

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f2bce7cdc6046d4708a3fa

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

FARSAT, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f67636cdc6046d4762095e

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

SELARL JSA DEBITEUR SASU CDAM [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 877765271 2020 B 2833 Enseigne : COCON D'AMOUR Représentant légal : Mme Magda JAI MOUSSAID [Adresse 2] [Localité 2] comparant par Me Fayçal

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f3e440cdc6046d47267e61

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Thierry FARSAT, Juge commissaire Débats en Chambre du Conseil le 10 Septembre 2025 N° de RG : 2025L04089 JUGEMENT DE JONCTION Attendu que le Tribunal peut à la demande des parties ou d'office, ordonner

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f245d0cdc6046d47fff233

Commerce

1 janvier 2025

1 janvier 2025

Thierry FARSAT, Juge Commissaire Débats en Chambre du Conseil le 11 Décembre 2024 N • de RG : 2024L03479 JUGEMENT DE JONCTION Par jugement en date du 27 Septembre 2024, ce tribunal a ouvert une procédure

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f40fbdcdc6046d472942cb

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Thierry FARSAT, Juge-commissaire Débats en Chambre du Conseil le 21 janvier 2026 N° de RG : 2025L06305 JUGEMENT DE JONCTION Attendu que le Tribunal peut à la demande des parties ou d'office, ordonner

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5550dcdc6046d47476fc6

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Thierry FARSAT, Juge-commissaire, Débats en Chambre du Conseil le 15 avril 2026 N° de RG : 2026L00654 JUGEMENT DE JONCTION Attendu que le Tribunal peut à la demande des parties ou d'office, ordonner

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a0f9a50cdc6046d47814ecb

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Thierry FARSAT, Président, Assisté de M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f448f4cdc6046d472f030c

Commerce

17 avril 2025

17 avril 2025

Thierry FARSAT Juges : M. Yves PRIGENT M. Philippe CHIORRA Greffier, lors des débats : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f24050cdc6046d47fc4c2e

Commerce

1 janvier 2025

1 janvier 2025

Thierry FARSAT, Juge Commissaire Débats en Chambre du Conseil le 11 Décembre 2024 N • de RG : 2024L02769 JUGEMENT DE JONCTION Par jugement en date du 1 er Août 2024, ce tribunal a ouvert une procédure

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f380f8cdc6046d471a50bf

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Thierry FARSAT, Juge-commissaire, Débats en Chambre du Conseil le 2 Juillet 2025 N° de RG : 2025L01972 JUGEMENT DE JONCTION Par jugement en date du 17 avril 2025, ce tribunal a ouvert une procédure

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a197c03cdc6046d475be77d

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Thierry FARSAT, Juge-commissaire, Débats en Chambre du Conseil le 20 mai 2026 N° de RG : 2026L02397 JUGEMENT DE JONCTION Attendu que le Tribunal peut à la demande des parties ou d'office, ordonner

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f266f1cdc6046d4702613a

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Thierry FARSAT Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe M.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f36581cdc6046d4717f0bd

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Thierry FARSAT Mandataire Judiciaire : Me [V] [E] [Adresse 3] Attendu qu'en vue d'élaborer dans des meilleures conditions un plan de redressement de ladite société ; qu'il y a lieu de nommer un Administrateur

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TCOM

Chambre 02

69f2d534cdc6046d470aa5b7

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

FARSAT, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

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