ADM TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 01/09/2025 Sas AUTO AVENUE [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Alain MARIAGE faisant fonction de Président d'audience, Monsieur Robert

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 16/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 006760 Débiteur(s): ROBERT DI VITO SASU

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du vingt et un janvier deux mille vingt-six.

le point du dossier, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, devant : M.

Robert COULET Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier. Après audition de M.

Débats à l'audience en Chambre du conseil du 08/04/2025.

Débats à l'audience en Chambre du conseil du 08/04/2025.

Débats à l'audience en Chambre du conseil du 08/04/2025.

Débats à l'audience en Chambre du conseil du 08/04/2025.

le point du dossier, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, devant : M.

du dossier, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, assisté de Me NOEL, Avocat, devant : M.

La SAS LA PAPA IMMOBILE, dénommée ci-après LPI est une SAS, propriétaire d'un ensemble immobilier à Brie-Comte-Robert.

le point du dossier, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, devant : M.

A la suite de cette assignation, la partie défenderesse a été convoquée en chambre du conseil mais ne s'est pas présentée.

Débats à l'audience en Chambre du conseil du 08/04/2025.

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 7 JUILLET 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Par le Tribunal composé

. : 2026017939 chambre 1-20 par sa mise à disposition au greffe Partie demanderesse : l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1], comparant par la Selarl Dolla-Vial

REGIS DELAHAYE, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Emeric ROBERT, Greffier associé, le 07/07/2025, Jugement prononcé le 07/07/2025 en audience publique et signé par M.