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109 résultats pour « Emmanuelle-marie PERNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f73502cdc6046d476fcc95

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Madame Sylvie MARECHAL, Juges Consulaires, Monsieur Hervé JEAN-BAPTISTE, Juges Consulaires, Monsieur Yannick MUDARD, Juges Consulaires, Assistés de Madame Emmanuelle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f737c3cdc6046d47700b2c

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que la société [F] [J] SAS ne dispose d'aucun actif, ce ne lui permet pas de faire face à son passif exigible de 6

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f73a59cdc6046d4770418b

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que l'actif disponible de 50 000 euros de la société L'INFINI SARL ne lui permet pas de faire face à son passif de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f73b56cdc6046d477055c6

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Madame Sylvie MARECHAL, Juges Consulaires, Monsieur Hervé JEAN-BAPTISTE, Juges Consulaires, Monsieur Yannick MUDARD, Juges Consulaires, Assistés de Madame Emmanuelle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f73b71cdc6046d477057a9

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que la société [Y] [I] SARL ne dispose d'aucun actif, ce qui ne lui permet pas de faire face à son passif exigible

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f73c2dcdc6046d477065bf

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que la société SAS DLO CARAÏBES.COM ne dispose d'aucun actif, ce qui ne lui permet pas de faire face à son passif de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f73cefcdc6046d477077da

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Madame Sylvie MARECHAL, Juges Consulaires, Monsieur Hervé JEAN-BAPTISTE, Juges Consulaires, Monsieur Yannick MUDARD, Juges Consulaires, Assistés de Madame Emmanuelle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7504acdc6046d47721811

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

CARPENTIER, Président, Et par Madame Véronique LUCIEN-REINETTE, Juges Consulaires, Monsieur Hervé JEAN-BAPTISTE, Juges Consulaires, Monsieur Yannick MUDARD, Juges Consulaires, Assistés de Madame Emmanuelle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f751a2cdc6046d47723539

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Madame Sylvie MARECHAL, Juges Consulaires, Monsieur Paul-Henri JOS, Juges Consulaires, Monsieur Hervé JEAN-BAPTISTE, Juges Consulaires, Assistés de Madame Emmanuelle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f75395cdc6046d47725c81

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Madame Sylvie MARECHAL, Juges Consulaires, Monsieur Paul-Henri JOS, Juges Consulaires, Monsieur Hervé JEAN-BAPTISTE, Juges Consulaires, Assistés de Madame Emmanuelle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f75572cdc6046d477288a6

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Madame Sylvie MARECHAL, Juges Consulaires, Monsieur Paul-Henri JOS, Juges Consulaires, Monsieur [M] JEAN-BAPTISTE, Juges Consulaires, Assistés de Madame Emmanuelle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f755a9cdc6046d47728c31

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

CARPENTIER, Président, Et par Madame Véronique LUCIEN-REINETTE, Juges Consulaires, Monsieur Hervé JEAN-BAPTISTE, Juges Consulaires, Monsieur Yannick MUDARD, Juges Consulaires, Assistés de Madame Emmanuelle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f78811cdc6046d477a0653

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Madame Véronique LUCIEN-REINETTE, Juges Consulaires, Monsieur Paul-Henri JOS, Juges Consulaires, Madame Marinette TORPILLE, Juges Consulaires, Assistés de Madame Emmanuelle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f78929cdc6046d477a1819

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Les salaires de mars ne sont pas payés.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f789aacdc6046d477a2064

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que l'actif de 1 750,00 euros de la société PREVENTIS 2C SAS ne lui permet pas de faire face à son passif exigible

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TCOM

Trib. de Commerce

69f78b6bcdc6046d477a3cf1

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que la société LA BAIE DES ANGES SAS ne dispose d'aucun actif, ce qui ne lui permet pas de faire face à son passif

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0c998fcdc6046d4734fb3b

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que Monsieur [V] [T] ne dispose d'aucun actif, ce qui ne lui permet pas de faire face à son passif professionnel de

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0c9a99cdc6046d47350b14

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Madame Sylvie MARECHAL, Juges Consulaires, Monsieur Paul-Henri JOS, Juges Consulaires, Madame Marinette TORPILLE, Juges Consulaires, Assistés de Madame Emmanuelle

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TCOM

Chambre 02

6a0c8744cdc6046d4733819b

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Emmanuel BARATTE lors de l'audience publique du 13 janvier 2026. Décision réputée contradictoire en dernier ressort. Délibérée par M. Emmanuel BARATTE, Président, M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f724eecdc6046d476e8424

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Cet ensemble de considérations permet dès lors d'adopter le plan proposé dans les conditions précisées au dispositif du présent jugement.

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