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PERRET Juges : Monsieur Hervé DAVID Monsieur Denis MILIAT En ayant délibéré, Greffier : Madame Anne-Laure RIBEIRO Jugement prononcé par mise à disposition au greffe.

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Trib. de Commerce

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Commerce

21 janvier 2026

PERRET Juges : Monsieur Hervé DAVID Monsieur Denis MILIAT En ayant délibéré, Greffier : Madame Anne-Laure RIBEIRO Jugement prononcé par mise à disposition au greffe.

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69f72b9ecdc6046d476f04d2

Commerce

1 juillet 2025

Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que l'actif d'un montant de 125 000 euros de la société [Y] SARL ne lui permet pas de faire face à son passif d'un

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69f755d8cdc6046d47728f4c

Commerce

6 janvier 2026

CARPENTIER, Président, Et par Madame Véronique LUCIEN-REINETTE, Juges Consulaires, Monsieur Hervé JEAN-BAPTISTE, Juges Consulaires, Monsieur Yannick MUDARD, Juges Consulaires, Assistés de Madame Emmanuelle

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69f7819dcdc6046d477608a8

Commerce

19 janvier 2026

SAS ne lui permet pas de faire face à son passif exigible de 438 030,64 euros. Il y a lieu de constater l'état de cessation des paiements avec toutes conséquences de droit.

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69f72a51cdc6046d476ee736

Commerce

1 juillet 2025

Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que l'actif disponible de la société CONSTRUCTIONS BOIS CARAIBES SARL ne lui permet pas de faire face à son passif

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69f72bbdcdc6046d476f06c0

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1 juillet 2025

Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que l'actif disponible de la société [K] SAS ne lui permet pas de faire face à son passif exigible.

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69f755bccdc6046d47728d7e

Commerce

6 janvier 2026

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69f7898ecdc6046d477a1e9b

Commerce

10 avril 2026

MINUTE SIGNEE PAR : Sébastien CARPENTIER, Président, et Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-Greffier à qui le jugement a été remis A l'ÉGARD DE : [C] [K] SAS RCS : 980239602 Quartier Bois Neuf 97240 [Adresse

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DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

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Commerce

10 juillet 2025

Emmanuel THOMAS, président M. Stéphane SCHILDKNECHT et M.

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Trib. de Commerce

69f73d0acdc6046d477079c1

Commerce

20 octobre 2025

A ce jour, il est déclaré que la société [T] SARL ne dispose d'aucun actif, ce qui ne lui ne permet pas de faire face à son passif exigible d'un montant de 17 447,80 euros.

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69f73fb3cdc6046d4770b12d

Commerce

20 octobre 2025

Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Madame Sylvie MARECHAL, Juges Consulaires, Madame Marinette TORPILLE, Juges Consulaires, Monsieur Paul-Henri JOS, Juges Consulaires, Assistés de Madame Emmanuelle

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69f71a16cdc6046d476dc120

Commerce

29 janvier 2026

Cet ensemble de considérations permet dès lors d'adopter le plan proposé dans les conditions précisées au dispositif du présent jugement.

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69f72166cdc6046d476e41b0

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30 avril 2026

Cet ensemble de considérations permet dès lors d'adopter le plan proposé dans les conditions précisées au dispositif du présent jugement.

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69f7293acdc6046d476ed316

Commerce

1 juillet 2025

A ce jour, il est déclaré que l'actif disponible d'un montant de 118 000 euros ne permet pas à la société de faire face à son passif exigible d'un montant de 317 330,85 euros.

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69f729fbcdc6046d476ee191

Commerce

1 juillet 2025

A ce jour, il est déclaré que l'actif disponible d'un montant de 278 500 euros ne permet pas à la société de faire face à son passif exigible d'un montant de 321 868,18 euros.

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69f72e76cdc6046d476f42dc

Commerce

1 juillet 2025

A ce jour, il est déclaré que l'actif disponible d'un montant de 952 872 euros ne permet pas à la société de faire face à son passif exigible d'un montant de 944 408 euros.

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69f73f7fcdc6046d4770adcf

Commerce

7 octobre 2025

A ce jour, il est déclaré que l'actif d'un montant de 34 219 euros ne permet pas à la société de faire face à son passif exigible d'un montant de 200 324 euros.

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69f742e8cdc6046d4770f4eb

Commerce

20 octobre 2025

A ce jour, il est déclaré que l'actif disponible d'un montant de 19 225,00 euros ne permet pas à la société de faire face à son passif d'un montant de 57 180,39 euros.

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69f74365cdc6046d47710317

Commerce

20 octobre 2025

A ce jour, il est déclaré que l'actif disponible d'un montant de 13 000 euros ne permet pas à la société de faire face à son passif exigible d'un montant de 121 207,58 euros.

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