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51 résultats pour « Emilie MOREAU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-9

69d05c2ecdc6046d470b3866

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

: comparant par Me Mathieu RETORET Avocat (E1512) ET : SARL HASINVEST, dont le siège social est 93 boulevard Robespierre 78300 Poissy - RCS B 819891474 Partie défenderesse : assistée du cabinet MONCEAU

Source officielle

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TCOM

5ème chambre

69e8d389cdc6046d4722f168

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 14 avril 2026 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU DE LAGE LANDEN LEASING [Adresse 1] comparant par Me LUGOSI Maryline - SELARL MOREAU

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a119897cdc6046d47acadfd

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

émise par DLPM le 15 décembre 2023 (pièce 24) ; * L'avoir émis par Steinweg au profit de Sopsar (pièce 25).

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TCOM

chambre 1-5

69ceafd8cdc6046d47e55830

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

ET : SAS IDP GESTION, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS de Angers n° B 899 843 908 Partie défenderesse : assistée de l'ARRPI MONCEAU AVOCATS, Me Isabelle PETIT PERRIN, Avocat (J083) et comparant

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69ea234bcdc6046d4741eea7

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Les factures correspondantes émises par la société PRODITION sont demeurées impayées malgré des relances restées infructueuses.

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

6a0e426fcdc6046d475eca04

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

* 3 000 € au titre du préjudice moral (atteinte à son honneur à sa crédibilité et à sa considération).

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TCOM

JEUDI

69ef46dbcdc6046d47b4410a

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

La prestation, faisant l'objet d'une reconduction tacite à la date anniversaire, une facture de renouvellement N° 2401086 pour un montant de 1.094,35 € a été émise par la société DEFIS [F] SAS le 30 janvier

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69f08091cdc6046d47d1cd01

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

société BLANC DIS PROTEZ à verser à la société LABORATOIRE WK la somme de 29.000,00 € au titre de la réparation de son préjudice financier et de 5.000,00 € au titre de la réparation de son préjudice moral

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb4732cdc6046d475d8862

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

le 7 février 2023 ; * Condamner la société [B] [V] au paiement de la somme de 10 194 € TTC au titre de la facture numéro 22/0183 émise le 2 novembre 2022 ; * Condamner la société [B] [V] au paiement

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a119795cdc6046d47ac9dbf

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

somme de 10 000 Euros au titre des honoraires de reprises de comptabilité pour les exercices 2020 et 2021 par un autre expertcomptable ; l'intégralité des pénalités et l'indemnisation du préjudice moral

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TCOM

Trib. de Commerce

69f46c50cdc6046d473172e2

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

À la suite de ces commandes, plusieurs factures ont été émises pour un montant total de 8.430,75€. Malgré diverses relances, ces factures n'ont pas été intégralement réglées.

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TCOM

Chambre 07

69f1ab6ccdc6046d47ef3d89

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Le même jour, la société [Localité 1] a sollicité, par email, auprès de la Compagnie Aérienne le versement de l'indemnité forfaitaire prévue par le Règlement (Pièce n°6).

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TCOM

3ème chambre

69f0d96ecdc6046d47da2ded

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Sur la demande de [F] de préjudice moral : A l'appui de sa demande, [F] ne produit aucun document établi par elle pour un préjudice moral de 10 000 € ; aucune écriture comptable susceptible d'éclairer

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TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

6a0c0ee3cdc6046d4729b5a2

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Elle affirme avoir exécuté l'intégralité des travaux dans les délais convenus, sans qu'aucune réserve n'ait été émise par la société KGK, ni en cours de chantier ni après leur réalisation, caractérisant

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TCOM

chambre 1-4

6a181526cdc6046d47388705

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Plusieurs factures de travaux émises par la Société FACE CHAMPAGNE ARDENNE sont néanmoins restées impayées pour un montant total de 509 377,34 € TTC malgré la validation du maître d'œuvre.

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TCOM

Chambre 07

69f20373cdc6046d47f6f2ed

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice en date du 17 juin 2024 (signification ne remise à personne morale), la SAS [N] assigne la SA SOCIETE AIR FRANCE devant le

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TCOM

Rendu de décisions

69e9f143cdc6046d473d39ce

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Sur l'imputabilité des dysfonctionnements Il conteste : * toute sous-dimension du moteur installé ; * toute non-conformité du système de pesage au regard du devis.

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TCOM

chambre 1-14

6a181385cdc6046d4738321a

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Toutefois [E] n'a pas payé l'ensemble des factures émises. [Z] [C] a alors sollicité les services d'une société de recouvrement.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

6a16d2e4cdc6046d47188b11

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

* les factures n° 20240045, 20240046 et 20240048 correspondants aux trois devis ont été émises le 15 mars 2024. * XEFI n'a pas payé ces factures et a donc une obligation de les payer.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f1aae4cdc6046d47ef333c

Commerce

22 avril 2025

22 avril 2025

PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice en date du 4 janvier 2024 (signification remise à personne morale), la SAS Upclaim assigne la SA SOCIETE AIR FRANCE devant

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