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464 résultats pour « El-Haik »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 7 contentieux liés

69a211d0cdc6046d47f8c7c1

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

HAIR DEMANDEUR SELARL [O] ET ASSOCIES prise en la personne de Me [X] [O] [Adresse 1] comparant en personne DEFENDEUR SARL N.C.

Source officielle

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TCOM

5ème chambre

6a1849adcdc6046d473d248c

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

par Me Gilles PODEUR [Adresse 5] SCP B.T.S.G.2 ES QUALITES DE MANDATAIRE JU DE LA STE [Z] GROUP [Adresse 6] comparant par SCP [D] et Associés [Adresse 2] et par Me Gilles PODEUR [Adresse 5] SELARL EL

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e54badcdc6046d47d5b852

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

EI) "MF [O]", entrepreneur individuel relevant du statut défini à la section 3 du chapitre VI du titre II du livre V du code de commerce, utilisant pour son activité professionnelle la dénomination « El

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a16ca2fcdc6046d4717abd5

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Composition du tribun al lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Philippe LESAFFRE Daniel GUYON Grégory HERBET Greffier lors des débats s : Noémie ZEITOUN Ministère public auque el

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f9d771cdc6046d47a82ae4

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

PRONONCE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS (EL) Bases légales : le livre VI du Code de commerce traitant des difficultés des entreprises. le livre VII du Code de

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e514accdc6046d47d1f499

Commerce

11 mars 2026

11 mars 2026

Composition du tribun al lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Denis BOREL Nadia CHERGUIA-MOSSE Gabrielle DURIN Greffier lors des débats s : Noémie ZEITOUN Ministère public auque el

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e52e5dcdc6046d47d39ebb

Commerce

11 mars 2026

11 mars 2026

Composition du tribun al lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Denis BOREL Nadia CHERGUIA-MOSSE Gabrielle DURIN Greffier lors des débats s : Noémie ZEITOUN Ministère public auque el

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a0f7a25cdc6046d477ec67f

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

O], [K], [R], entrepreneur individuel relevant du statut défini à la section 3 du chapitre VI du titre II du livre V du code de commerce, utilisant pour son activité professionnelle la dénomination « El

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a195da8cdc6046d4758ce3a

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

PRONONCE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS (EL) Bases légales : Livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc52b5cdc6046d47e74160

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Attendu que, sur la convocation délivrée par le greffe du tribunal de commerce, Monsieur [D] [Q], né le [Date naissance 1] à AIN EL HAMMAM demeurant [Adresse 2] pris en qualité de représentant légal de

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TCOM

contentieux - première chambre

69ef22d7cdc6046d47b0af31

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

fait assigner la SASU UMA PRO LUXE, d'avoir à comparaître le 19 Mars 2026 par devant les Magistrats composant le Tribunal de Commerce de Cannes aux fins de voir entendre : Vu les articles D 3141-12 el

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TCOM

CHAMBRE 07

6a119097cdc6046d47ac2936

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

[P], muni d'un pouvoir DEFENDEUR SAS LA VOITURE D'OCCASION [Adresse 2] [Localité 1] RCS/RM [Localité 2] : 848055034 - 2019 B 664 Représentant légal : Rachid EL FARSI Président comparant en personne

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TCOM

Trib. de Commerce

69b02573cdc6046d472821a6

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

La société EL [P] a cessé les règlements du contrat à compter du 30 juin 2022. La société LOCAM a adressé une mise en demeure à la société EL [P] le 5 octobre 2022.

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TCOM

CHAMBRE 06

6a0c09f0cdc6046d47295355

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

PONTOISE JUGEMENT DU 15 mai 2026 6ème Chambre N° PCL : 2026J00196 SAS MH ERMONT N° RG: 2026L00673 DEBITEUR SAS MH ERMONT [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 901610824 - 2021 B 4594 Enseigne : MOD'S HAIR

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TCOM

1ère chambre

69e923a6cdc6046d472d8bec

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

par Thémis ; EL n'a pas voulu pallier cette absence de justification.

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TCOM

Référés

69e9c066cdc6046d4739470e

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

* Condamner ET INS EL à payer à REXEL FRANCE la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamner ET INS EL aux entiers dépens.

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae63d7cdc6046d4701ca07

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

CONDAMNER la société HAIL HANDLING SERVICES HHS à payer la somme de 2 000€ à M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae63bfcdc6046d4701c8a7

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

SERVICES HHS demande : Vu les pièces versées aux débats ; JUGER la société HAIL HANDLING SERVICES HHS recevable en ses demandes, fins et conclusions, JUGER que la société HAIL HANDLING SERVICES HHS

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TCOM

Trib. de Commerce

69b0eef8cdc6046d47397001

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [P] [W] Case n° 20 SELAS LEXI CONSEIL & DEFENSE [Adresse 2] ET * La SARL EL

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TCOM

Référés

6a0c6c62cdc6046d47318514

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Didier ADDA, Président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, Greffier Référé numéro : 2026R00420 DEMANDEUR SAS KAP CONSTRUCTION [Adresse 1] comparant par SELARL HAIZE FRESKO AVOCATS - Me Inès FRESKO [Adresse

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