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113 résultats pour « Edith Bon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-4

69ce5a1dcdc6046d47da8347

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

* CAVELL COURBEVOIE n'a signé aucun bon pour accord concernant la situation litigieuse. * CMF a déclaré une créance de 153.908,59 € au passif de liquidation d'ITE.

Source officielle

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TCOM

1ère chambre

69e8c6cbcdc6046d4721ce92

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Enfin, sur les erreurs alléguées par Villa Clématite concernant trois bons de livraison mentionnés dans les factures litigieuses, le tribunal constate que Lafarge reconnait l'erreur relative au bon de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9fa39cdc6046d4778af9f

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

* Clés de chiffrement, licences logicielles tierces (open-source ou propriétaires) avec droit de cession ou, à défaut, engagement d'obtenir l'accord écrit des éditeurs concernés.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69de7855cdc6046d473857bc

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

LES FAITS La société Cap Adresse, éditeur logiciel exploitant sous le nom commercial Capency, a conclu, le 7 avril 2022, un contrat de licence d'utilisation de deux progiciels pour un montant annuel de

Source officielle
TCOM

référés - première chambre

69a1eca9cdc6046d47f6313b

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Un devis en date du 6 mai 2022 signé le 27 mai 2022 a été établi ainsi qu'un bon de location du 22 juin 2022 et un avenant au devis initial du 14 décembre 2023.

Source officielle
TCOM

chambre 1-1

69d107b8cdc6046d4717b961

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Toutefois, le bon de commande stipule à l'article 7.2.6.1 : « Dans le cas où : (i) l'un des critères suivants ne serait pas pleinement démontré par HAFFNER ENERGY (…) (ii) le présent Bon de Commande

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TCOM

chambre 1-12

69d91c74cdc6046d47c72b00

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

; * DIRE que l'instance opposant la société LEASECOM à la société MNA sera opposable à la société COHERENCE COMMUNICATION, en sa qualité de bailleur cédant du contrat de location n° 220L139917 et éditeur

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES

69e6f9bfcdc6046d47f90dcb

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

créance ne peut être valablement retenue au bénéfice du garagiste ORDONNER la restitution immédiate du tracteur de marque MASSEY FERGUSSON type 6265 immatriculé FB 974 MQ appartenant à Monsieur [L] en bon

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e937dacdc6046d472f0f0d

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

dernière, en qualité de mandataire, procédera à la recherche d'acquéreurs et de vendeurs d'immeubles, de terrains, de propriétés, de fonds de commerce, pour obtenir des vendeurs des mandats, options ou bons

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69e7d560cdc6046d470f37ce

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

La société NEOLIA argue que ces factures ne peuvent être payées en l'état car éditées par l'ancienne entité de l'APAVE.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f46f9ecdc6046d4731aae4

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

délivrée A : SELARL CELCE – VILAIN Maître Estelle GARNIER I – LES FAITS Le 14 avril 2023, la Société LM FROID CLIM et l'association ADDERE ont conclu un contrat intitulé « Ordre de mission valant bon

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TCOM

Trib. de Commerce

6a116f50cdc6046d47a9f8c7

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Le 23 février 2022, la SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS édite une facture unique suivant le contrat de 48 loyers mensuels de 483€ TTC du 10 mars 2022 au 20 janvier 2026.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b3ce77cdc6046d4782e5ee

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

aux débats : * La fiche de préparation du fourgon datée du 1 er jour de location (7 avril 2023) ne signalant aucun problème sur les pneumatiques ; * La fiche de travail de la société RANDO-PNEUS éditée

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TCOM

.

69b73343cdc6046d47cbb50b

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

La SAS ALIMAK GROUP FRANCE, a alors édité un contrat de location correspondant à cette commande avec un bon de sortie pour le matériel concerné (pièce 4).

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TCOM

5ème chambre

69e80cfbcdc6046d4713626a

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

DISPOSITION AU GREFFE LE 8 JUILLET 2025, FAITS La SARL ZSphère, qui a pour activité le conseil en informatique et en particulier l'aide aux entreprises ayant souscrit des licences de logiciels de CRM de l'éditeur

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TCOM

Rendu de décisions

69cbd19fcdc6046d479ef516

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

fait assigner devant le tribunal de commerce de Chambéry la SARL, [Q], [X] en vue d'obtenir sa condamnation à lui payer la somme de 30 412,51 euros en principal, montant TTC de 15 factures impayées, éditées

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TCOM

Chambre 2-4

6a1966eacdc6046d475a1aec

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Music Box et Dixie Frog sont co-éditeurs dans la majorité des contrats conclus par Dixie Frog avec les artistes.

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TCOM

chambre 1-14

69d0c420cdc6046d471346aa

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

* Des bons de livraisons de produits « Chantilly » et des savons liquides * Un mail du 24 janvier 2023 indiquant un virement par NATURA de 10.000,00 € à titre d'acompte et un accusé de réception de

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a82ffecdc6046d477b2773

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

facture n° 72797 du 31 juillet 2024 pour un montant de 17 799,73 € TTC à échéance au 15 septembre 2024 (pièce n° 5) ; * Un extrait du grand livre de la comptabilité clients de Galeries du carrelage édité

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TCOM

CHAMBRE 03

69de7e0acdc6046d473ba333

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi. Cette disposition est d'ordre public. ». La convention stipule en son article « 2.

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